Le prélèvement à la source adopté par l'Assemblée nationale

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Les élus LR, comme Marc Le Fur et Hervé Mariton, s'étaient montrés jeudi très remontés contre une réforme excessivement complexe et très préoccupés de sa réversibilité.
Les élus LR, comme Marc Le Fur et Hervé Mariton, s'étaient montrés jeudi très remontés contre une réforme "excessivement complexe" et très préoccupés de sa "réversibilité". (Crédits : © Jacky Naegelen / Reuters)
Cette dernière réforme d'ampleur du quinquennat de François Hollande à laquelle l'opposition est farouchement opposée, avait été bloquée jeudi avec l'adoption d'un amendement déposé par deux députés du groupe "Les Républicains".

Le contre-temps de jeudi n'aura pas empêché la mesure phare du projet de loi des finances (PLF) 2017 d'être adoptée. Les députés ont voté vendredi 18 novembre au soir en faveur de l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir de janvier 2018.

Le taux de l'année passée mais les revenus de l'année en cours

La réforme prévoit qu'à partir du 1er janvier 2018 l'impôt sera calculé sur les revenus de l'année en cours et non plus sur les revenus de l'année précédente. Ce montant sera prélevé directement sur les salaires ou les pensions de retraite. C'est donc un tiers - l'employeur ou la caisse de retraite - qui collectera l'impôt.

L'administration fiscale calculera le taux de prélèvement selon les revenus de l'année précédente. Celui de janvier 2018 sera communiqué aux employeurs ou autres organismes collecteurs de l'impôt fin 2017.

Le contribuable pourra opter pour un taux neutre ou individualisé afin que son employeur ne puisse pas "deviner", d'après son taux de prélèvement, le niveau de ses autres revenus ou de ceux de son conjoint. Ce taux pourra être ajusté en cours d'année en cas d'évolution de revenu (augmentation de salaire, départ en retraite, perte d'emploi...) ou de changement de situation familiale.

Pas d'année blanche

Comme les contribuables s'acquitteront en 2017 de l'impôt sur les revenus de 2016 et en 2018 de l'impôt sur les revenus de 2018, ceux de 2017 ne seront donc pas imposés. Les revenus exceptionnels et les réductions ou crédits d'impôt de cette "année blanche" seront pris en compte en 2018, pour éviter les manques à gagner ou des effets d'aubaine.

Les députés ont voté vendredi des amendement pour exclure du champ de ces revenus exceptionnels imposables les indemnités de fin de CDD et de mission d'intérim. En revanche, les primes de bienvenue "golden hello" ou de départ versées en 2017 seront bien considérées comme des revenus exceptionnels tout comme les primes de signatures et indemnités liées aux transferts de sportifs professionnels.

La droite déjà prête à annuler la mesure

Cette dernière réforme d'ampleur du quinquennat de François Hollande à laquelle l'opposition est farouchement opposée, avait été bloquée jeudi avec l'adoption d'un amendement déposé par deux députés du groupe "Les Républicains". Celui-ci remplaçait le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par une mensualisation obligatoire. Mais le gouvernement avait alors demandé une seconde délibération, qui est intervenue vendredi.

Les élus LR, comme Marc Le Fur et Hervé Mariton, s'étaient montrés jeudi très remontés contre une réforme "excessivement complexe" et très préoccupés de sa "réversibilité", la droite ayant quasiment unanimement promis de revenir dessus en cas d'alternance. Le ministre des Finances, Michel Sapin, avait concédé que "toute réforme est, par définition, réversible".

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 28/11/2016 à 17:16 :
Il est urgent d'attendre le mois de mai 2017 avant d'engager le moindre € dans des travaux déductibles dans le bâtiment voire de planifier les travaux pour 2018 et dommàge pour les entreprises qui auront des fins de mois difficiles
a écrit le 21/11/2016 à 9:34 :
Les entreprises remplacent les fonctionnaires, cela ne peut être qu'une des recommandations de Bruxelles avant que cela ne devienne une directive!
Toujours cette vision dogmatique du monde!
a écrit le 20/11/2016 à 21:50 :
La quasi totalité des pays modernes l'ont adopté, parfois depuis 20 ans, sauf .. la France. Et , pour l'avoir essayé au Canada et en Allemagne, cela marche bien. Pourquoi la France se heurte t-elle toujours a une frange conservatrice plus forte qu'ailleurs ?
a écrit le 20/11/2016 à 10:20 :
De toute façon, il y aura une nouvelle majorité en Mai ensuite on verra.
Cette réforme en plus ne sert à rien, la mensualisation fonctionne
très bien, simple et efficace, on peut moduler ses prélèvements en fonction
de ses revenus. Pourquoi impliquer les employeurs avec une paperasserie
inutile et si caractéristique de la vision technocratique des politiques.
a écrit le 19/11/2016 à 15:00 :
l'usine à gaz ne servira à rien la source est tarie.
a écrit le 19/11/2016 à 14:28 :
Le seul intéret de ce truc est de pouvoir tondre les moutons que nous sommes en douceur.
Les augmentations des impots sur le revenu passeront comme une lettre a la poste.
La signature socialiste-écolo en fait preuve.
Moutons, réjuissez-vous du relevement des taux dans un avenir proche, car meme pour la droite, ceci sera un outil de tentation terrible. Je ne crois pas qu´elle va l´abroger.
Réponse de le 19/11/2016 à 22:43 :
Au contraire les augmentations d’impôt sur le revenu vont avoir un impact direct sur le salaire de la fin du mois. C'est beaucoup plus douloureux.
a écrit le 19/11/2016 à 13:18 :
Cette complexification sans aucun intérêt ne sera plus réversible si elle n'est pas annulée dès l'alternance. En effet à cause de la non-imposition de l'année 2017 si la réforme est appliquée ne serait-ce qu'une seule année, revenir à la situation antérieure supposerait, soit de renoncer à la totalité des recettes de l'IRPP pour une année (impossible vu l'état des finances publiques), soit de soumettre les revenus d'une année donnée à une double imposition, cette même année et l'année suivante (probablement inconstitutionnel). L'annulation de cette loi devra donc être le tout premier texte à voter en urgence par l'assemblée issue de l'alternance en juin prochain. Ce qui serait raisonnable, ce serait de généraliser la mensualisation.
Réponse de le 19/11/2016 à 14:30 :
Oui il faut annuler cette loi qui n'a que des inconvénients mais non il ne faut pas imposer la mensualisation car certains préfèrent le prélèvement à échéance. Bref, il ne faut rien changer tant que la structure même de l'impôt ne change pas. C'est clairement la structure qu'il faut changer (individualiser, éradiquer les niches, linéariser, en couplant cela en particulier avec un retour à l'universalité des allocations familiales).
Réponse de le 19/11/2016 à 15:27 :
@Theophile: Oh les allocations ! voila une mentalité de socialiste qui s'ignore!
a écrit le 19/11/2016 à 13:00 :
Très bien ça sera bien moins facile de tricher :)))
Réponse de le 19/11/2016 à 17:37 :
Ben non, pourquoi ? La base de l'imposition sera toujours la déclaration à remplir tous les ans, et les revenus y sont préremplis, il est donc déjà quasi impossible de tricher sur les revenus salariaux. Par contre on peut se demander comment l'état récupérera les impôts dûs par les salariés d'une entreprise en cessation de paiement qui par définition n'a plus d'argent. On risque donc de dégrader le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu.
a écrit le 19/11/2016 à 12:17 :
La plus grosse bêtise de ce gouvernement qui a mal commencé sous le signe de la croissance appelé de ses voeux et un finish pour l'enterrer durablement .Parcours complet de tout ce qui ne fallait pas faire , ce n'était pas la peine de payer autant de conseillers économiques pendant 5 ans .

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