Le Sénat, où la droite est majoritaire, ayant rejeté le texte, l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé mardi 21 février à sa lecture définitive. Il a été adopté par 94 voix contre 4 et 5 abstentions.
Le groupe Les Républicains (LR) et la majorité de celui de l'UDI (centre) ont appelé à voter contre ce texte, estimant, comme le Medef, qu'il allait "nuire à la compétitivité" des entreprises françaises et à "l'attractivité de la France".
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Le groupe LR devrait saisir le Conseil constitutionnel
Le vote de cette proposition de loi, soutenue par de nombreuses ONG, met fin à un marathon législatif de près de cinq ans. Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, s'y était opposé mais Michel Sapin a ensuite donné son feu vert après sa réécriture.
"Nous sommes parvenus à une écriture équilibrée de cette proposition de loi", a dit mardi le ministre des Finances. "Elle s'inscrit au coeur de l'action que nous avons voulu mener au coursde ces cinq années.
Le texte a pour objet de tirer les enseignements de l'effondrement en 2013 de l'immeuble Rana Plaza à Dacca (Bangladesh) qui avait fait 1.135 victimes, des ouvriers de firmes textiles travaillant pour des donneurs d'ordres étrangers, notamment de grandes marques occidentales.
Désormais les 150 plus grandes entreprises françaises (celles qui comptent plus de 5.000 salariés) auront l'obligation d'élaborer un plan de vigilance dans le but de "prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement" chez leurs fournisseurs et les sous-traitants.
En cas de refus de mettre en place un tel plan, les entreprises seront passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros et de 30 millions d'euros si l'absence de ce plan est la cause d'une catastrophe.
Une organisation indépendante au Bangladesh
Une organisation indépendante a été mise en place au Bangladesh sous le nom de Accord (Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh) depuis quatre ans. Cette instance a pour mission de corriger les manquements des sous-traitants des multinationales au Bangladesh. Elle regroupe les représentants de syndicats de salariés et le patronat en partenariat avec l'Organisation internationale du Travail. Un programme de formation était également prévu :
"En outre, le programme va former les travailleurs, les contremaîtres et les cadres du secteur textile à améliorer leurs capacités afin de garantir la sécurité au travail, y compris la prévention des violences."
Des grandes marques ont rejoint cette organisation telles Auchan, Zara ou H&M. D'après l'organisme 75% des réparations demandées ont été effectuées comme l'installation de portes coupe-feux.
En parallèle, 53 usines ont été placées sur une liste noire. Ce qui leur interdit de produire pour les enseignes qui ont signé l'accord.
(Avec agences)
