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Déficit : la France espère qu'Eurostat ne prendra pas en compte la taxe sur les dividendes

Si Eurostat intègre dans les comptes de la France le "trou" de 10 milliards créé par l'annulation de la taxe sur les dividendes, le gouvernement ne tiendra pas ses engagements de faire passer le déficit public en dessous des 3% en 2017.
latribune.fr
La ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau s'est prononcée dimanche en faveur d'une prise en compte partielle de l'invalidation de la taxe dividendes dans le calcul à Bruxelles du déficit public en 2017, faute de quoi ce dernier pourrait dépasser le seuil des 3%.

La ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, s'est prononcée dimanche en faveur d'une prise en compte partielle de l'invalidation de la taxe dividendes dans le calcul à Bruxelles du déficit public en 2017, faute de quoi ce dernier pourrait dépasser le seuil des 3%.

Eurostat, l'office statistique de l'UE, doit statuer prochainement sur la prise en compte de l'annulation de cette taxe sur les dividendes des entreprises, source d'un contentieux de 10 milliards d'euros.

Créée fin 2012, au début du quinquennat de François Hollande, la taxe à 3% sur les dividendes a été définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel en octobre dernier. En raison de cette invalidation, l'Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros... Une contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises a été adoptée le mois dernier au Parlement afin de compenser la moitié des coûts liés à l'invalidation.

Le remboursement aux entreprises, c'est dès maintenant

Problème supplémentaire : s'il est entièrement intégré aux comptes publiques 2017, ce remboursement risquerait d'amener le déficit au delà des 3% réglementaires et de la prévision de 2,9% du produit intérieur brut faite par le gouvernement.

"Ce remboursement est dû aux entreprises qui vont nous le demander et qui vont commencer à nous le demander maintenant, nous sommes en décembre 2017", a expliqué Nathalie Loiseau, sur le plateau de "Dimanche en politique" sur France 3.

Elle ajoutait :

"Très logiquement, il n'y aucune raison de faire peser les 10 milliards sur 2017. C'est ce que nous avons expliqué, nous attendons les réponses d'Eurostat."

Le "sérieux de la France" pourrait être compromis

Interrogée sur l'éventualité d'un refus de l'organisme européen de statistique d'étaler les écritures comptables sur 2018, la ministre a répondu: "Eh bien, nous serions en désaccord avec eux".

"On va être en dessous de 3%, ça montre une vraie détermination, ça montre le sérieux de la France par rapport à ses finances publiques", a-t-elle poursuivi.

(Avec Reuters)

latribune.fr
Commentaires 22
à écrit le 13/12/2017 à 7:21
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À se demander si en Allemagne on ne fait pas exprès de retarder la formation du nouveau gouvernement, bonne excuse pour ne pas pouvoir réagir aux demandes de Macron. Pour les Allemands tout est très bien comme c'est. Record absolu de l'excédent com...
à écrit le 08/12/2017 à 14:16
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Et si nous faisions tous comme l'Allemagne? Résorber nôtre chômage et nôtre déficit budgétaire grâce à un énorme excédent commercial chronique! En somme exporter nos dettes et nôtre chômage, que les autres se débrouillent, la loi du plus fort en som...
à écrit le 06/12/2017 à 19:51
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Il faut ajouter la procédure en recours de plusieurs sociétés Bretonnes notamment devant la juridiction de La Haye pour s'opposer au tour de passe-passe fiscal français de remplacer la taxe des 3% sur les dividendes par une sur taxation des grosses s...
à écrit le 04/12/2017 à 18:05
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Je ne vois aucun effet négatif à ce que la France ne tienne pas ses promesses vis-à-vis de l'union européenne. Craindre pour la réputation de sérieux budgétaire de la France, alors qu'aucun budget n'est plus équilibré depuis 1974, c'est une insulte à...
le 04/12/2017 à 19:46
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Macron veut reformer l'UE. Mais la France n'a jamais respecte les traites existants. C'est plutot un question sa credibilite.
le 05/12/2017 à 10:53
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@Axel 04/12/2017 18:05 La dette de l'Allemagne (en % du PIB) est certes encore au dessus de 60% du PIB mais elle baisse. C'est le cas d'ailleurs pour de nombreux pays (même la Grèce !). En France, cet indicateur augmente.... http://ec.europa.eu/eur...
le 06/12/2017 à 19:57
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Vous avez juste oublié que l'Allemagne a une cagnotte de quelques 200 milliards d'euros lorsque la France continue d'emprunter quelques 70 milliards pour finir ses fins d'année en dépenses et à concurrence de 57% pour les dépenses publiques et 45% po...
à écrit le 04/12/2017 à 14:09
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De toute façon, que le déficit soit soit 2.9 ou 3.1% du PIB ce n'est pas brillant; pour ne pas écrire que c'est nul. L'objectif est d'arriver à 0% et même d'être en excédent. Il faut réduire les dépenses. L'Allemagne y arrive, pourquoi pas nous ?...
le 08/12/2017 à 14:09
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Oui, l'Allemagne y arrive, mais aux dépens des autres pays et grâce à son excédent de la balance commerciale énorme et chronique. Mais pour que quelqu'un ait un excédent il faut que d'autres aient un déficit (Ex. la France) de la Balance commerciale...
à écrit le 04/12/2017 à 14:09
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Si une entreprise privée faisait un dixième des entourloupes comptables que le gouvernement est en train de défendre elle serait déjà en faillite et ses dirigeants en prison. Son commissaire aux comptes aussi. Comme d'habitude l'Etat a tous les pou...
à écrit le 04/12/2017 à 13:45
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10 petits milliards sur 1300 milliards de dépenses publiques..et il semble que nos gouvernants soient dans l'incapacité de les trouver: nous avons vraiment un problème!
à écrit le 04/12/2017 à 11:57
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Comment? Combien de nouvelles taxes ou d'augmentations de taxes depuis l'avènement de notre nouveau roi? Et la "France" n'est toujours pas capable d'équilibrer ses comptes? On nous aurait menti?
à écrit le 04/12/2017 à 10:00
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Nos politiciens sont décidément incapables d'équilibrer le budget. Depuis 1974, la France est en déficit. Nous payons de plus en plus d'impôts , hausse de 49 % de l'IR depuis 2008 et la dette continue de grimper. 2179 milliards d'euros plus 200 en ...
à écrit le 04/12/2017 à 9:36
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"Le "sérieux de la France" pourrait être compromis" Le gouvernement en place va encore nous dire que c'est la faute à hollande, le truc que l'on a entendu des milliers de fois dans les médias de masse sous sa gestion, alors que cela a eu lieu sou...
le 04/12/2017 à 10:41
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Pour une fois je suis d'accord avec vous, ce n'est pas la faute du seul Hollande... mais de tous les exécutifs qui se sont succédé depuis 1980, dernière année où la France a eu un budget quasi équilibré. Depuis, même en période de très forte croissan...
le 04/12/2017 à 11:02
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Ah merci beaucoup ! Du coup commenceriez vous enfin à voir que depuis que les banques nationales sont obligées de passer par une taxe des mégas riches sur les emprunts nationaux le budget se déséquilibre toujours un peu plus ? Surtout avec de...
le 04/12/2017 à 13:02
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Sans compter que Hollande a fait reculer le déficit budgétaire de 5.8% du PIB à 3.2% alors que la conjoncture économique n'était pas aussi favorable que celle que trouve Macron. Hollande a eu à faire avec une énergie chère, une quasi stagnation du P...
le 05/12/2017 à 7:50
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@citoyen : oui je crois qu'il faut payer la dette, en tout cas la ramener à un niveau plus raisonnable, parce que nous en sommes collectivement responsables. Les exécutifs désastreux qui se sont succédé depuis 1980, c'est nous qui les avons élus démo...
le 05/12/2017 à 9:47
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Ah comme c'est étrange vous n'avez donc pas lu mon lien dans lequel on convient parfaitement qu'il faille rembourser ce que l'on doit c'est dans les modalités que la donne peut tout changer or bizarrement les modalités actuelles sont totalement avant...
le 07/12/2017 à 10:11
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"@Citoyen : Ah désolé, je ne suis pas abonné au Monde Diplodocus..." Tiens cette tentative de discrédit je l'ai déjà lu d'un troll sur... rue89 ! :D Faut arrêter de me suivre partout mon ami je vais finir par croire que vous avez le béguin po...
le 07/12/2017 à 11:16
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J'argumente, je vous réponds, je donne des liens et mes réponses ne sont jamais validées alors que je ne diffame pas et je n'insulte pas et je ne me fais pas passer pour un autre que moi je ne peux donc plus que vous signaler puisque votre trollage t...
le 11/12/2017 à 20:56
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@citoyen : l'idée de payer ne serait-ce qu'un seul centime au diplo, c'est au delà de ce que je peux supporter, effectivement.

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