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IMMOBILIER - La Tribune ToulouseActualité - La Tribune Toulouse

Un projet de loi priverait les primoaccédants de l'APL accession, les professionnels de l'immobilier sont inquiets

ObjectifNews.com

Publié le 02 novembre 2014 à 13:37 - Mis à jour le 04 novembre 2014 à 14:59

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Le projet de loi de finances 2015 qui doit être voté demain en séance publique prévoit la quasi suppression de l'aide personnalisée au logement. Ce dispositif accordait jusqu'alors une aide mensuelle sous conditions de ressources aux emprunteurs qui devenaient propriétaires de leur résidence principale.


L'effet d'aubaine de taux de crédits bas pourrait n'être que de courte durée pour les primoaccédants. En effet, le projet de loi de finances 2015 prévoit une modification substantielle de l'APL accession. Jusqu'à présent, les ménages qui devenaient propriétaires de leur résidence principale via un prêt conventionné (PC) ou un prêt accession sociale (PAS) en bénéficiaient sous condition de ressources. Mais l'article 52 du projet de loi de finances prévoit sa quasi-suppression. Elle ne devrait à l'avenir être attribuée qu'en cas de baisse importante des revenus, et cela inquiète les professionnels de l'immobilier.

"Nous estimons qu'au niveau national près de 30 000 primoaccédants en bénéficient jusqu'à présent, ce ne sera donc plus le cas et cela révèle l'incohérence totale du gouvernement en matière de politique de logement", pointe Sandrine Allonier, la responsable des relations banques chez le courtier Vousfinancer.com. Elle décrit l'APL accession comme une aide très efficace et directement versée à la banque prêteuse, qui entrait jusqu'à présent en ligne de compte dans le plan de financement et venait en déduction des mensualités de crédit. "Pour les ménages les plus modestes, cette aide calculée en fonction des revenus, du nombre d'enfants à charge, du type de logement acheté, pouvait diviser la mensualité par deux. Un couple avec deux enfants gagnant moins de 30 000 € par an, pouvait y prétendre, si cet article est voté, ils ne pourront tout simplement plus acheter", explique Sandrine Allonier.

Béatrice Girard

©photo Rémi Benoit

ObjectifNews.com

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