Menace fiscale sur les auto-entrepreneurs : Bercy doit trancher ce lundi

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Les auto-entrepreneurs ont découvert avec stupeur que la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle peut leur coûter très cher car son montant n'est pas corrélé à leur chiffre d'affaires. Ils réclament une mesure d'urgence pour les impôts 2010 et une réflexion pour la suite. Le ministère des Finances doit apporter une première réponse ce lundi.

La colère monte parmi les professions libérales et les auto-entrepreneurs. Ces deux catégories protestent, chacune de leur côté, contre des dispositifs issus de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Celle-ci a été remplacée par la CET (contribution économique territoriale), elle-même composée de la CFE (contribution foncière assise sur la valeur locative) et la CVAE (contribution assise sur la valeur ajoutée).

Pour la fédération des auto-entrepreneurs, le problème est que cette CFE est fonction, non pas du chiffre d'affaires de l'entreprise, mais de la politique fiscale de la commune ou communauté de communes. "C'est contraire à la promesse du régime de l'auto-entrepreneur, selon laquelle zéro chiffre d'affaires égal zéro charge", proteste la fédération, qui réclame une mesure d'urgence pour les impôts 2010, ainsi qu'une réflexion à moyen terme sur cette question. Une réunion est prévue mardi à ce sujet à Bercy, au secrétariat d'Etat aux PME. En attendant, la fédération a lancé une pétition.

Les professions libérales, elles, misent sur le Sénat pour revenir sur un amendement au projet de loi de finances 2011, voté en première lecture par les députés. Le dispositif relève le plafond de la CFE minimale pour les entreprises de moins de cinq salariés assujetties au régime des bénéfices non commerciaux et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100.000 euros. Une mesure qui vise à garantir des ressources aux communes rurales.

Vide juridique

Il s'agit de combler un vide juridique : le Conseil constitutionnel avait censuré fin 2010 le dispositif initial s'appliquant aux professions libérales. "Nous mobilisons les professions libérales pour qu'elles s'installent dans des zones rurales, nous nous engageons à créer 100.000 emplois l'an prochain, et voilà comment on nous traite !" s'emporte David Gordon-Krief. Le président de l'Unapl (Union nationale des professions libérales) proteste contre ce traitement fiscal spécifique, réclamant que les professions libérales soient "traitées comme les autres entreprises", et concluant : "Nous avons largement contribué à la déroute de la droite aux régionales."  L'avertissement est lancé. S. T.

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Commentaires
a écrit le 06/12/2010 à 7:11 :
J'ai fait quelques centaines d'euros (moins de 1000) en tant qu'A.E. en 2010.
La taxe proposée m'en ferait payer environ 2000.
Vous trouvez ça normal ?
Pas compliqué, si c'est confirmé je laisse tomber et soit mon business ne se fera pas, soit il se fera dans d'autres conditions.
Bravo, Novelli...
a écrit le 30/11/2010 à 22:52 :
Je suis étudiante et auto-entrepreneur, je ne gagne pas beaucoup mais cela me procure une certaine reconnaissance et me permet de vivre. Face à cette taxe, je ne pourrais pas lutter et je vais devoir cesser mon activité pour de bon... Il est scandaleux à 20 ans, de devoir se battre pour travailler et poursuivre ses études en parallèle. Quelle belle mentalité que d'encourager les jeunes à prendre des responsabilités professionnelles pour les plomber ainsi quelques mois plus tard! Vive le CCD et la précarité, merci la France!
a écrit le 30/11/2010 à 15:36 :
il faut supprimer ce cadre juridique qui est une verrue dans le paysage economique
a écrit le 30/11/2010 à 11:49 :
allons, un peu de bon sens!
où avez-vous vu que l'Etat français vous donnerai tout gratuitement. il s'agissait ,pour lui, d'éradiquer le travail au noir, en donnant un semblant de "privilège" .l'auto-entrepreneur est limité dans le montant de son ca. au dessus d'un seuil il lui faut choisir un autre statut. Quand on crée ,réellement, une activité , autant le faire avec une véritable étude de marché, de bons partenaires et un bon financement! sinon c la cata assuré!
a écrit le 30/11/2010 à 9:37 :
Quoi de plus logique que de faire payer une taxe fonciere aux professionnels de la sante liberalisées des exces constatés quand ceux ci sont etablis ;la regle de pas de CA,pas d'impot sur le revenu neseconteste pas surtout quedes plafonds minis sont appliqués quand il ya CA; la taxe professionnelle ne doit pas etre le cadeau fait la restauration surtout quand on voit la qualité d la bouffe qu'ils nous donnent
a écrit le 30/11/2010 à 7:10 :
Nombre d'entreprise on demandé à leur salarié de prendre le statut du régime d'autoentrepreneur pour échapper aux cotisations sociales. Hélas, trop de personnes ont détourné ce régime qui permet de lancer son activité lorsque l'on n'est pas sûr d'en tirer un revenu suffisant pour en vivre. Ce régime doit être réformer pour ne devenir qu'un régime temporaire (2 à 3 ans maxi) et la législation doit être simplifier pour permettre aux administrations d'effectuer des contrôles avec des procédures de contrôle également simplifiés.
a écrit le 30/11/2010 à 0:43 :
Quand on est "entrepreneur" il faut savoir prendre des risques ! y compris celui d'avoir en face de soi un partenaire plus menteur ce soi-même...
a écrit le 29/11/2010 à 23:02 :
Signez la petition portée par VAENEO pour l'annulation de la CFE en cas de chiffre d'affaire nul
http://www.vaeneo.com/petition-cfe.php
Réponse de le 30/11/2010 à 11:27 :
Non. ce qu'on doit demander c'est un % du CA.

Annulation sur CA zero, c'est insuffisant comme demande.

Une fois cette demande satisfaite, vous n'avez RIEN gagné pour les gens qui travaillent vraiment en auto-entreprise. Vous avez seulement écarté les "fausses" créations.
Un % du CA calculé de telle sorte que si on atteint le plafond du régime on paye comme le copain qui est à un autre régime, voilà ce qui serait déjà plus acceptable.

Vous punissez les gens qui ont vraiment crée une entreprise avec cette "mesurette".
a écrit le 29/11/2010 à 19:08 :
La plupart des autoentrepreneurs dans le batiment en tout cas, ne declarent qu'une partie de leur activite, le reste passant au black.
C'est ainsi qu'on voit des types bosser comme des dingues et declarer un chiffre qui tourne au ridicule.
Après ca aller creer une taxe ou un impots correlle au C.A....
Réponse de le 29/11/2010 à 19:50 :
@ boss: c'est pas parce que certains trichent que l'on doit pénaliser ceux qui ne trichent pas. J'ai toujours préconisé des amendes très importantes (2 millions d'euros par personne employée illégalement et 10 ans de prison), mais apparemment il y en a que l'immigration illégale arrange...parce que, oui, ce n'est pas uniquement un problème de tricherie aux impôts, mais aussi à une panoplie d'autres organismes.
Réponse de le 30/11/2010 à 11:34 :

Sous prétexte que certains trichent, ce sont toujours les gens honnêtes qui trinquent.
Je n'ai aucun problème pour que des mesures drastiques soient prises en terme de "vérifiabilité" des C.A., en terme de lutte anti-fraude. C'est normal et légitime.

Maintenant, si vous pensez que l'administration fiscale n'est pas capable de faire des soustractions entre ce que vous avez sur vos comptes bancaires, vos dépenses, et vos CA déclarés, vous risquez d'être surpris.

Quelque soit le jeu, les tricheurs doivent être sortis.
a écrit le 29/11/2010 à 19:05 :
Le souci avec la France et ses dirigeants c'est qu'ils s'imaginent seuls au monde et seuls capables d'organiser un marché domestique ;

La réalité est tout autre, la France doit obéir à la prétendue COMPÉTITION ENVIRONNEMENTALE par ailleurs - il ressort d'une multitude d'observations de prospectives sérieuses que la France est déclassée au rang de 'FRANCE MUSÉE'

Expliquant en partie ce 'raquette public organisé'

Un petit mot, aux - candides auto entrepreneurs français « - ce n'est pas le statut qui fait la pérennité mais LA CULTURE MARCHÉ ; et en France elle est dictée par un 'Etat Super Présent' ; dans ces conditions, comment voulez-vous avancer ? En dehors d'être DES ENTREPRENEURS DE SERVICES D'ETAT !? »
Dans la France et de ce point de vue un échec est donc un succès et probablement réciproquement
a écrit le 29/11/2010 à 18:26 :
Toujours la même rengaine en France, des promesses et puis des impôts et des taxes.
a écrit le 29/11/2010 à 17:30 :
La réforme de la taxe professionnelle est représentative des "promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent". Ces CVAE et CET sont de puissants instruments à la délocalisation de certaines activités de services, les plus "virtuelles" en particulier, celles qui n'ont besoin que d'ordinateurs, de serveurs, de smartphones pour servir leurs clients.
a écrit le 29/11/2010 à 17:15 :
Qu'ils sont co.... vraiment je suis furieux, je reçois ce courrier comme une monstrueuse escroquerie, et évidement pour Noel, après le foncier, l'habitation !!
a écrit le 29/11/2010 à 15:59 :
"Nous avons largement contribué à la déroute de la droite aux régionales." Ce n'est pas nécessairement ce qu'ils ont fait de mieux, à moins qu'ils estiment naïvement que la gauche leur sera plus favorable. Ils feront une drôle de tête s'ils ont Mélanchon comme ministre.
a écrit le 29/11/2010 à 15:25 :
Dire que c'est du travail au noir est une annerie. Ce statut est indispensable notamment dans le milieu rural ou plus personne ne veut être son propre entrepreneur. Cette taxe est une absurdité pour payer le trop épais mille feuilles de collectivités territoriales. C'est dans ces collectivités qu'il faut faire des économies ,trop de personnel embauché par piston et de plus est inutile ,créant des bureaux de dévollepemnt à l'étranger sans retomber économiques . Je vous invite à lire le livre de Sphard "Absolument débordée".
a écrit le 29/11/2010 à 15:00 :
c'est encouragé le travail au noir
Réponse de le 29/11/2010 à 17:33 :
les travailleurs au noir on generalement de l'experience
les auto entrepreneur des bricoleurs en puissance
a écrit le 29/11/2010 à 13:44 :
Comme d'habitude.. la France qui marche à coté de ses (grandes)pompes, PUNIT le travail et encourage l'assistanat...

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