La Commission européenne réservée sur la taxe sur les transactions financières

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La Commission européenne semble sceptique sur la "faisabilité" d'une taxe européenne sur les transactions financières.

Bruxelles semble réservée sur la mise en place d'une taxe européenne sur les transactions financières. "Etant donné la complexité de certaines transactions financières, l'impact d'une taxe sur la transactions et la faisabilité d'une telle taxe restent largement incertains dans bien des cas. Etant donné cette complexité, il pourrait y avoir des effets indésirables considérables et les possibilités de contourner la taxe augmentent en fonction de la complexité de l'opération" déclare la Commission dans un document obtenu par l'AFP.

Paris et Londres sont pourtant très favorables à cette taxe. Les services de la Commission penchent sur deux scénarios possibles pour cette taxe. Dans le premier, elle porterait sur les transactions sur les actions, les obligations, mais aussi les produits dérivés. Elle pourrait alors rapporter entre 145 et 372 milliards d'euros si le taux de la taxe était de 0,1%, selon une estimation réalisée par un institut de recherches économiques autrichien pour 2006.

Dans le second, les produits dérivés, plus complexes, seraient exclus. Les revenus générés seraient compris entre 18 et 64 milliards d'euros.

Mais la Commission précise que cette taxe pourrait avoir des effets indésirables sérieux. Elle "augmenterait" notamment "le coût de financement pour les entreprises et les gouvernements", et elle "réduirait le nombre de transactions" sur les marchés financiers, ce qui conduirait à "une plus grande volatilité des prix".

Elle souligne aussi "le risque d'évasion fiscale", indiquant que "certaines transactions pourraient être transférées dans des juridictions qui n'appliquent pas la taxe ".
 

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