Un projet de loi sur la formation professionnelle prévu à la mi-avril

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Nicolas Sarkozy a annoncé un projet de loi pour "la mi-avril" sur la formation professionnelle, qui traduira l'accord signé en janvier par les partenaires sociaux.

Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi qu'un projet de loi sur la formation professionnelle serait présenté au parlement "à la mi-avril". Ce texte sera la traduction législative de l'accord trouvé par les partenaires sociaux en janvier sur la formation professionnelle.

D'ici avril, "je demande à Christine Lagarde [ministre de l'Economie] et Laurent Wauquiez [secrétaire d'Etat à l'Emploi] de poursuivre la concertation sur ce projet avec les signataires de l'accord, mais aussi les régions, et bien entendu, les parlementaires",a déclaré le chef de l'Etat à l'issue d'une visite d'un centre de formation à Valence.

L'accord trouvé en janvier prévoit d'augmenter chaque année de 700.000 le nombre de salariés peu qualifiés et demandeurs d'emploi bénéficiant d'une formation.

"Les partenaires sociaux ont prévu la création d'un fonds de sécurisation des parcours professionnels. L'objectif de ce fonds est de former les demandeurs d'emploi, les salariés peu qualifiés, notamment ceux des plus petites entreprises. Ce fonds, abondé par une partie des contributions obligatoires des employeurs à la formation, sera doté de 900 millions d'euros", a rappelé Nicolas Sarkozy.

"Il formera chaque année 500.000 salariés peu qualifiés et 200.000 demandeurs d'emploi, c'est-à-dire ceux qui étaient jusqu'à présent exclus de la formation", a-t-il dit.

Autre priorité du gouvernement dans ce dossier, même si elle n'est prévue par l'accord, la rationalisation de la collecte des fonds destinés à la formation professionnelle.

Le président de la république a ainsi souhaité que l'on passe d'une centaine d'OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) à "une dizaine ou une quinzaine". "Une période de deux ans sera laissée aux OPCA pour préparer leur réorganisation" et "la loi prévoira que les OPCA puissent être contrôlés tous les trois ans", a-t-il précisé.

Selon le président, un autre axe du projet de loi sera de créer "un droit à l'information et à l'orientation". "Pourquoi ne pas imaginer un centre d'appel téléphonique et un portail Internet dédiés pour expliquer les dispositfs, recencer l'offre de formation et orienter vers les interlocuteurs adéquats", a-t-il proposé.

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