Rémunération des patrons: le Parlement encadre les stocks-options

Pour la première fois, les parlementaires centristes ont fait bloc face à l'UMP. Les sénateurs et les députés ont en effet adopté un amendement au collectif budgétaire 2009 visant à interdire la distribution de stocks options gratuites aux dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat.

En soi, ce texte ne diffèrent pas beaucoup du décret promulgué lundi par François Fillon, le Premier ministre. L'amendement, lui, élargit simplement le champ des entreprises concernées, notamment les équipementiers automobile. Il n'était cependant pas soutenu par le gouvernement.

Cet amendement a été voté ce jeudi soir en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés). Il avait précédement été adopté au Sénat avec l'appui des groupes centristes, PS, PCF et RDSE (radicaux, à majorité PRG), qui ont fait bloc face à l'UMP, qui ne dispose plus de la majorité absolue au Sénat.

Les sénateurs centristes ont ainsi fait valoir leur rôle de pivot à la Chambre haute. Selon Jean Arthuis, sénateur centriste et président de la commission des Finances, cet amendement, qu'il avait lui-même déposé, visait à ce que "le parlement fixe la règle" et ne se contente pas d'un décret.