Rémunération des patrons : le Parlement encadre les stocks-options

Contre l'avis du gouvernement et de l'UMP, les sénateurs et les députés ont adopté en commission mixte paritaire l'encadrement des stock-options des entreprises aidés par l'Etat.

Pour la première fois, les parlementaires centristes ont fait bloc face à l'UMP. Les sénateurs et les députés ont en effet adopté un amendement au collectif budgétaire 2009 visant à interdire la distribution de stocks options gratuites aux dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat.

En soi, ce texte ne diffèrent pas beaucoup du décret promulgué lundi par François Fillon, le Premier ministre. L'amendement, lui, élargit simplement le champ des entreprises concernées, notamment les équipementiers automobile. Il n'était cependant pas soutenu par le gouvernement.

Cet amendement a été voté ce jeudi soir en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés). Il avait précédement été adopté au Sénat avec l'appui des groupes centristes, PS, PCF et RDSE (radicaux, à majorité PRG), qui ont fait bloc face à l'UMP, qui ne dispose plus de la majorité absolue au Sénat.

Les sénateurs centristes ont ainsi fait valoir leur rôle de pivot à la Chambre haute. Selon Jean Arthuis, sénateur centriste et président de la commission des Finances, cet amendement, qu'il avait lui-même déposé, visait à ce que "le parlement fixe la règle" et ne se contente pas d'un décret.

Commentaires 11
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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On dirait que cela commence à bouger; il y a quelque temps Mr Fillon parlait de SOLIDARITÉ ,Je sais que je présente de solutions draconiennes mais nécessité fait loi , continuons comme vous le pensez et vous verrai que nous allons droit dans le mur ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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MINUSCULE acte, TRES LOIN DE l'INDISPENSABLE - Le SENAT se serait honoré d'imposer un texte plus large qui prennet en compte l'intégralité des avantages en cause, de toutes natures, et pour TOUTES les entreprises qui bénéficient d'aides directe et IN...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je trouve cela vraiment inutile de faire passer une tel loi alors qu'un décret avait déja été mis en place !! Ils feraient bie n mieux de se pencher réellement sur le problème de la crise et sur l'argent oerdu, plutôt que de faire passer une loi qui ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Enfin. Des parlementaires qui justifient leurs salaires. Sarko et l'UMP, la chambre d'enregistrement est morte.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Certes la mesure est modeste, mais pour la 2ème fois en moins de 10 jours, les parlementaires ont voté des amendements contre l'avis du gouvernement. Ça c'est une première par contre ! Pour aller beaucoup plus loin que des mesurettes et des effets d'...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Dans une démocratie, pour faire changer les choses, il n'y a pas d'autre moyen que de s'adresser à ses représentants. Ils sont parfois durs de la feuille, souvent à la solde des lobbies et toujours sous l'influence des partis. Mais lorsque la colère ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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les syndicats avec leur pouvoir de nuisance permanente ...à l' ETAT de faire des lois...et aux symdicats de programmer des grèves avec séquestrations ....quel courage !!!!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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bien que vous ne sollicitiez pas de commentaires sur la propositon d'élever le plafond de déduction de l'isf pour les investissements dans les pme,je pense dommage que les compte-courants d'associés bloqués pour de longues durées ne soient pas éligib...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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si les gnous et autres gazelles s'interdisaient de faire des enfants, les lions devraient changer de régime alimentaire!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le 18 février 2009, Nicolas Sarkozy a souhaité « que les dirigeants mandataires sociaux, dont l?entreprise met en ?uvre un plan social d?ampleur ou recourt massivement au chômage partiel, renoncent à la part variable de leurs rémunérations. » Le 20...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Les places financières et entreprises affirment ne pas pouvoir fonctionner sans latitude dans le système de compensation salariale des hauts salaires. Mais les salariés de base doivent accepter de nombreuses concessions qui baissent leurs rémunératio...

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