Le gouvernement a fixé les limites aux rémunérations des dirigeants

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Le gouvernement veut encadrer ces traitements pour les entreprises aidées par l'Etat jusqu'à fin 2010 au moins, via un décret. "Des règles de temps de crise", selon le Premier ministre qui vise trois cas de figure: les grandes banques et constructeurs automobiles aidés par l'Etat, les entreprises publiques, et les autres, notamment celles où est entré le Fonds stratégique d'investissement (FSI) de l'Etat.

Le Premier ministre François Fillon, entouré de la ministre de l'Economie Christine Lagarde et du ministre du Travail Brice Hortefeux, a indiqué ce lundi depuis Matignon quelles étaient les règles désormais fixées par les pouvoirs publics pour la rémunération des dirigeants.

Le gouvernement veut en effet encadrer ces traitements pour les entreprises aidées par l'Etat  jusqu'à fin 2010 au moins via un décret. "Des règles de temps de crise" selon le Premier ministre.

Matignon a souligné que la situation variait selon trois cas de figure: les grandes banques et constructeurs automobiles aidés par l'Etat, les entreprises publiques, et les autres, notamment celles où est entré le Fonds stratégique d'investissement (FSI) de l'Etat comme par exemple Valeo dont le patron Thierry Morin a été remercié par les actionnaires mais devait partir avec un parachute doré plus de deux ans de salaires soit 3,2 millions d'euros alors que le groupe supprime des milliers de postes.

Pour les banques et constructeurs automobiles aidés, "leurs dirigeants devront renoncer aux stock-options et aux actions gratuites et accepter que les parts variables et exceptionnelles de leur rémunération soient stricement encadrées de même que les éventuelles indemnités de départ". Les bonus seront interdits en cas "d'importants licenciements" sans que l'ampleur n'ait été précisé par le gouvernement.

En ce qui concernent les entreprises publiques, "elles devront respecter des règles et principes de gouvernance de haut niveau en termes éthiques". Les "parts variables" de leurs rémunérations, ainsi que leurs indemnités de départ seront encadrées.
 

Quant aux autres entreprises , elles devront respecter le code de bonne conduite édicté par le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep). François Fillon a annoncé la mise en place d'un comité des sages. Il sera chargé de veiller à ce que les dirigeants "des entreprises mettant en oeuvre un plan social ou recourant au chômage partiel reconsidèrent l'ensemble de leurs rémunérations".


Le Fonds stratégique d'investissement, FSI, devra "prendre en compte dans sa politique d'investissement et dans le cadre de sa participation à la gouvernance des sociétés (...) dans lesquelles il investit, le respect des règles et principes" fixé pour les entreprises publique.

Toutes ces règles définies par ce décret feront l'objet d'avenant aux conventions déjà signés avec les entreprises aidées par l'Etat.
 

François Fillon a tenu à la fois à dénoncer  le "comportement irresponsable de quelques uns (qui) jette l'opprobre sur les dirigeants d'entreprise en général", relevant qu'il s'agissait pour le gouvernement "de faire pression sur ceux qui sont récalcitrants", à souligner le rôle moteur de la France en matière de contrôle renforcé de la rémunération des dirigeants mais aussi à souligner sa volonté de ne pas encadrer les rémunérations patronales globalement au nom de la liberté d'entreprendre et de la compétitivité de la France.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Si j'etais pdg d'une des boites ciblées par les mesures du gouvernement avec un contrat me liant au conseil d'administration detaillant de fait les elements de mon salaire ,quels que soient les aléas et vicissitudes de la boite que je dirige,je porte plainte contre le gouvernement et je gagne a coup sur quelle que soit la juridiction(nationnale ou internationnale).POURQUOI?a cause de l'impossibilité qu'une loi ou un decret ne puisse avoir d'effet "RETROACTIF", que certains voudrait detruire.Il semblerait que ce mot n'est pas de sens pour beaucoup,et pourtant ,il est porteur du pilier ABSOLU de la liberté.Exemple;aujourd'hui,je (vous) réalise des faits et actes non interdits par la loi;demain" ILS" votent une loi pour interdire de tels faits,"MAIS COMME LA LOI EST DEVENUE"RETROACTIVE",tout vos faits et actes passés "VOUS SERRONT REPROCHES"?et ,(je rigole en m'etranglant) jusqu'a votre naissance,"pourquoi pas"?.Apres de multiples restrictions de liberté,ecoutes telephoniques et autres , autorisées et non autorisées,caméras de surveillence partout jusqu'au plus profond de notre intimité,filtrage,flicage, limitation ,et fichage par internet et autres,apres appel a la delation ,cette année 600000 gardes a vue pour beaucoup abusives,matraquage au facies ,a la suspicion,"ON ETOUFFE DE PLUS EN PLUS"; DE HITLER A STALINE EN PASSANT PAR LAVAL QUI DEVAIENT EN REVER ,ON PREPARE LA DICTATURE " D'UN NOUVEAU GENRE",finis les resistants ,morts ,endormis,drogués ou indifferents,"VOIRE POUR PUISQUE C'EST LE MEILLEUR DES MONDES,TOUT LISSE,TOUT BEAU.Qui gagnera dans ce nouvel enfer ? vous les pauvres les deherités,les paumés ? ha ha ha ...quant a la droite(et ceux qui vote pour),a l'ump,qui dans le passé bavaient toujours pour "la liberté",eux pour, les autres non,( le socle de la droite liberale),vous chiez sur vos valeurs puisque ce sont vos sbires qui sont au pouvoir!Esseyez de manifester,il y aura toujours, face a la lumiere de la liberté,qui ne vous appartient plus (si tentez quelle vous ais appartenue dans l'histoire), des ombres derriere vous,les votres,et celles des autres.......
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
PEAU DE CHAGRAIN - juste un peu d'EAU TIEDE, mi chevre / mi choux --- avec un long discours pour une petite souris --- un exploit d'enfants énarques qui ne sortirons jamais de la puberté
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
TRES APPROXIMATIF et BACLE - DECEVANT - limite inutile dans cette version édulcorée, composée par des ventres mous, DECEVANT pour nous petits patrons saignés par l'escroquerie financière des GROS VOYOUS
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
nous sommes TROMPES, nous avions cru en CES POLIQUES qui prétendaient protéger, nous SOMMES DECUS de LUER FAIBLESSE RECURRENTE . Mr Sarkozi, vous ne nous aurez pas 2 fois avec vos boniments
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
A VOIR SUR FIGARO .Ne dirait-on pas qu'il prêche l'évangile du coup d'épée dans l'eau ; si c'est pour des pareils solutions pas besoin d'aller au G20 ; faudra t'il que la rue se charge de faire de nouvelle lois d'exceptions du à ce MONDIAL MERDIER . La solidarité doit venir de tous bords mais surtout de ceux qui ont les moyens et quels moyens . Je suis écoeuré de voir ces mentalités de capitalistes qui nous ont mis dans ce MONDIAL MERDIER
J'ai entendu ce matin que ce chef avait commencé par se donner un salaire de PLUS DE 5000? PAR JOUR , JE DIS BIEN PAR JOUR SEMAINE CE QUI EST SAMEDI DIMANCHE COMPRIS SOIT PLUS DE 35000? PAR SEMAINE !!!!!!!!!!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
et pour vos salaires,primessss,retraite et avantage nature vous allez réglé ca quand car pour le moment vous ne servez a rien et vous servez bien que vos intéréts!!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Ouf !!! La France est sauvée...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Voir le pseudo!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Le 1ier Janvier 2011, ils se donneront des étrennes de ROIS, .... celles de 2009 + 2010 et rien ni personne ne pourra l'empécher, reculer pour mieux sauter....
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Que de cinéma pour rien sauf prendre le citoyen pour un imlbécile, quelle pauvreté politique. Je vais montrer mon mécontentement pour les européeennes car on voit que rien ne changera en France mais également en Europe, devons nous continuer à être des démocrates ou devons nous basculer dans la révolution?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il ne reste plus qu'à fixer les rémunérations et les bonus de ceux qui nous gouvernent: une belle économie en vue!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Mensonges et hypocrisies, tous copains et d'accord pour ramasser toutes les parts du gateau.
On en laisse même pas une miette.
On en croit pas un mot de vos annonces bidons..
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Quand on apprends aujourd'hui que N.Sarkozy exige des décisions concrètes du G20 alors qu'il n'est pas fichu d'en prendre dans son propre pays, on voit bien à quel point nos dirigeant prennent les gens pour des ânes...

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