Le Premier ministre François Fillon, entouré de la ministre de l'Economie Christine Lagarde et du ministre du Travail Brice Hortefeux, a indiqué ce lundi depuis Matignon quelles étaient les règles désormais fixées par les pouvoirs publics pour la rémunération des dirigeants.
Le gouvernement veut en effet encadrer ces traitements pour les entreprises aidées par l'Etat jusqu'à fin 2010 au moins via un décret. "Des règles de temps de crise" selon le Premier ministre.
Matignon a souligné que la situation variait selon trois cas de figure: les grandes banques et constructeurs automobiles aidés par l'Etat, les entreprises publiques, et les autres, notamment celles où est entré le Fonds stratégique d'investissement (FSI) de l'Etat comme par exemple Valeo dont le patron Thierry Morin a été remercié par les actionnaires mais devait partir avec un parachute doré plus de deux ans de salaires soit 3,2 millions d'euros alors que le groupe supprime des milliers de postes.
Pour les banques et constructeurs automobiles aidés, "leurs dirigeants devront renoncer aux stock-options et aux actions gratuites et accepter que les parts variables et exceptionnelles de leur rémunération soient stricement encadrées de même que les éventuelles indemnités de départ". Les bonus seront interdits en cas "d'importants licenciements" sans que l'ampleur n'ait été précisé par le gouvernement.
En ce qui concernent les entreprises publiques, "elles devront respecter des règles et principes de gouvernance de haut niveau en termes éthiques". Les "parts variables" de leurs rémunérations, ainsi que leurs indemnités de départ seront encadrées.
Quant aux autres entreprises , elles devront respecter le code de bonne conduite édicté par le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep). François Fillon a annoncé la mise en place d'un comité des sages. Il sera chargé de veiller à ce que les dirigeants "des entreprises mettant en oeuvre un plan social ou recourant au chômage partiel reconsidèrent l'ensemble de leurs rémunérations".
Le Fonds stratégique d'investissement, FSI, devra "prendre en compte dans sa politique d'investissement et dans le cadre de sa participation à la gouvernance des sociétés (...) dans lesquelles il investit, le respect des règles et principes" fixé pour les entreprises publique.
Toutes ces règles définies par ce décret feront l'objet d'avenant aux conventions déjà signés avec les entreprises aidées par l'Etat.
François Fillon a tenu à la fois à dénoncer le "comportement irresponsable de quelques uns (qui) jette l'opprobre sur les dirigeants d'entreprise en général", relevant qu'il s'agissait pour le gouvernement "de faire pression sur ceux qui sont récalcitrants", à souligner le rôle moteur de la France en matière de contrôle renforcé de la rémunération des dirigeants mais aussi à souligner sa volonté de ne pas encadrer les rémunérations patronales globalement au nom de la liberté d'entreprendre et de la compétitivité de la France.
