Le délit de banqueroute s'éloigne pour Bernard Tapie

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La justice commerciale remet en question la liquidation judiciaire de deux sociétés de Bernard Tapie. Au pénal, l'homme d'affaires pourrait ainsi éviter une condamnation pour banqueroute.

Nouveau rebondissement judiciaire. Le tribunal de commerce de Paris a autorisé aujourd'hui la "mise en révision" des jugements de liquidation judiciaire des sociétés Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT) détenues par l'hommes d'affaires. Une information révélée par l'AFP. L'enjeu judiciaire est considérable pour Bernard Tapie puisqu'il pourrait ainsi éviter une condamnation pour banqueroute, délit punissable de 5 ans de prison et de 75.000 euros.

Pour saisir en avril dernier le tribunal de commerce, l'hommes d'affaires s'était en grande partie appuyé sur la sentence arbitrale rendue en sa faveur en juillet 2008 dans le dossier sur la revente d'Adidas. Composé de trois personnalités, le tribunal arbitral avait estimé que Bernard Tapie devait obtenir une indemnité de 285 millions d'euros du Consortium de réalisation (CDR), l'entité publique chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais. Autrement dit, l'indemnité doit être versée par l'Etat. Et Bercy avait décidé de ne pas contester la décision.

Mais surtout dans sa sentence, le tribunal arbitral avait estimé que la liquidation judiciaire en 1994 du GBT, holding qui détenait le patrimoine industriel et financier de l'hommes d'affaires, et FIBT, auraient pu être évités. Il avait affirmé qu'après "avoir capté Adidas, le Crédit Lyonnais" et une autre banque impliquée dans la vente d'Adidas avaient "tout (mis) en oeuvre pour placer le groupe Bernard Tapie en liquidation judiciaire". Le procès pour l'éventuelle banqueroute se tiendra du 14 au 16 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Paris. Affaire à suivre.


 

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Non coupable, la Justice se doit de le blanchir totalement. Coupable et responsable, s'il est banchi, nous avons une Justice bananière et sous influence. Qui vivra verra !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Nous voyons là le rôle crucial que peut jouer une banque pour entrainer -ou non- une entreprise vers une liquidation judiciaire -ou un maintien de son activité-.

Et dans le cas de B.TAPIE, il apparait des plus clairs l'influence néfaste qu'a pu jouer le CREDIT LYONNAIS (de l'époque!)aux dépens de l'homme d'affaires...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il est très fort ce Bernard Tapis !!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Notre cher Tapie s' en sort bien . Il ne fallait pas toucher à la politique , cela brule les ailes de beaucoup !
A un moment donné , il pouvait obtenir la mairie de Marseille et le Tapis se déroulait au détriment des partis en place . C' est à dire : un élément incontrolable .
Imaginez tous nos députés qui rèvent de devenir ministre ...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Rien à dire de particulier. La chance sourit aux audacieux.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Comme aux USA, tout est possible en France. Et le Père Noël existe aussi.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Souvenez vous de l'ambiance qui régnait à ses débuts. J'ai connu TESTUT à Béthune et TERRAILLON à Annemasse par hasard de la vie... Les banques jouaient un sale jeu à l'époque, tout comme elles l'ont fait récemment. Il n'y a pas que les balles qui tuent, l'appât du gain misé sur un homme qui s'expose laisse des marques pendant 30 ans. C'est le système qui est fautif, pas ce monsieur dont la réputation a purgé une peine plus longue que l'équivalent d'une peine de mort.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Franchement , quand on voit Sarkosy nommer un tribunal spécial pour clore définitivement l'affaire Tapi , on croit réver . Il est vrai qu'il avait une dette envers lui , car si Tapi ( homme de gauche puisque ministre de Miterrand ) avait dit qu'il voterait pour Ségolaine , il ne serait pas président de la république aujourd'hui ). Donc cet homme nous a couté 120 milliards (c'était avant l'euro )puisque le crédit lyonnais à fait faillite , puis va toucher comme préjudice ( avec le tribunal spécial Sarko ) quelques euros . Toute cette magouille me fait vomir . Après on dit que la France est ruinée , il serait temps d'arrèter le coté bling-bling et le copinage . C'est nous qui payons toute cette malhonneteté
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Cessons de pratiquer la jalousie sous forme d'indignation ! Nanar est parti de son quartier miséreux du Bourget. Il a tout connu, y compris les humiliations les plus viles. Que valent ces euros récupérés après tant de souffrances ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Tapie est une girouette, 45 millions de préjudice moral
c'est une escroquerie sans nom , et beaucoup de français applaudissent alors payer maintanant et souriez béatement.

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