Le délit de banqueroute s'éloigne pour Bernard Tapie

Nouveau rebondissement judiciaire. Le tribunal de commerce de Paris a autorisé aujourd'hui la "mise en révision" des jugements de liquidation judiciaire des sociétés Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT) détenues par l'hommes d'affaires. Une information révélée par l'AFP. L'enjeu judiciaire est considérable pour Bernard Tapie puisqu'il pourrait ainsi éviter une condamnation pour banqueroute, délit punissable de 5 ans de prison et de 75.000 euros.

Pour saisir en avril dernier le tribunal de commerce, l'hommes d'affaires s'était en grande partie appuyé sur la sentence arbitrale rendue en sa faveur en juillet 2008 dans le dossier sur la revente d'Adidas. Composé de trois personnalités, le tribunal arbitral avait estimé que Bernard Tapie devait obtenir une indemnité de 285 millions d'euros du Consortium de réalisation (CDR), l'entité publique chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais. Autrement dit, l'indemnité doit être versée par l'Etat. Et Bercy avait décidé de ne pas contester la décision.

Mais surtout dans sa sentence, le tribunal arbitral avait estimé que la liquidation judiciaire en 1994 du GBT, holding qui détenait le patrimoine industriel et financier de l'hommes d'affaires, et FIBT, auraient pu être évités. Il avait affirmé qu'après "avoir capté Adidas, le Crédit Lyonnais" et une autre banque impliquée dans la vente d'Adidas avaient "tout (mis) en oeuvre pour placer le groupe Bernard Tapie en liquidation judiciaire". Le procès pour l'éventuelle banqueroute se tiendra du 14 au 16 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Paris. Affaire à suivre.