Déficit accru de la sécu : la faute à la crise, selon le gouvernement

Commentant les très mauvais chiffres des comptes de la Sécurité sociale ce lundi, avec un trou de 20,1 milliards d'euros attendu cette année contre 10,5 milliards prévus initialement, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique Eric Woerth et Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre de la santé et des sports ont insisté sur un point : le dérapage est lié au manque de recettes, à cause de la crise, et non à une mauvaise maîtrise des dépenses.

De fait, le léger décalage par rapport à l'ONDAM, l'objectif national de dépenses de l'assurance-maladie, devrait se limiter dans une fourchette de 300 à 500 millions d'euros, un dépassement que le gouvernement veut résorber par un meilleur contrôle des dépenses de transports sanitaires (+7,4% sur les quatre premiers mois de l'année) et d'indemnités journalières (+6,7%).

De même, le gouvernement va mettre la pression face à la mulitplication des arrêts de travail dont une part, estimée à 13% serait injustifiée.

Face à ces dérives, les pouvoirs publics veulent mettre en place davantage de contrôles de la part de la Cnam, la caisse nationale d'assurance maladie.

Roselyne Bachelot compte aussi sur la loi "hôpital, patients, santé et territoires", sur l'agence nationale d'amélioration de la performance chargée d'accompagner notamment les hôpitaux en difficultés financières, sur le Capi, contrat d'amélioration des pratiques individuelles conclu entre l'assurance-maladie et les médecins ou aux travaux de la Haute autorité de la santé (HAS).

Mais à court terme et face à la chute des recettes, le gouvernement se devait de trouver une solution. Eric Woerth souligne avoir écarté plusieurs hyptohèses, pas "pleinement satisfaisantes" ou pas "suffisamment expertisées" : reprise de la dette de la Cades, la caisse d'amortissement de la dette sociale, ce qui rendrait nécessaire une augmentation de ses recettes, reprise de la dette sociale par l'Etat qui reviendrait "sur le principe vertueux du cantonnement de la dette sociale", reprise de "la dette de crise" dans un organisme spécifique de type "caisse d'amortissement de la dette publique".

Pas question non plus pour le ministre des comptes publics de proposer une hausse de la CRDS, le Chef de l'Etat étant opposé à une hausse des impôts, ou un transfert de la dette à l'Etat, déjà en très fort déficit, accru lui aussi à cause de la crise et du plan de relance. D'où sa solution : "pour passer le cap difficile de l'année 2010, nous veillerons à ce que l'Acoss (la banque de la Sécu, NDLR) dispose dfes moyens de trésorerie nécessaires. Cette solution, neutre financièrement sur l'ensemble des comptes publics, permettra de garantir le versement des prestations sociales en 2009 et 2010".

C'est donc l'Acoss qui va faire les fins de mois de la Sécu dans les prochains temps, sans doute avec le coup de pouce financier de la Caisse des dépôts (CDC), volens, nolens.