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ÉconomieFrance

Discussions serrées patronat-syndicats sur le chômage partiel

source AFP

Publié le 24 juin 2009 à 06:48 - Mis à jour le 24 juin 2009 à 06:53

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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Les partenaires sociaux négocient ce mercredi sur les mesures complémentaires face au chômage. Les dernières propositions patronales ne font pas l'unanimité.

Patronat et syndicats sont entrés mercredi dans le vif de leur négociation sur les "mesures complémentaires" face au chômage, avec un document patronal visant à étendre le chômage partiel, qualifié par la CFDT de "bonne base" mais qui passe mal auprès des autres syndicats.
Le patronat, qui compte conclure avant le 14 juillet, propose de modifier le code du travail pour "élargir" à davantage de salariés et d'entreprises la possibilité pour l'employeur de recourir au chômage partiel, notamment dans les services, le commerce ou parmi les cadres.
Alors que la France connaît la pire récession depuis 1949, les employeurs souhaitent "alléger" les formalités administratives de demandes de chômage partiel et être remboursés plus vite par l'Etat. Celui-ci finance une partie de l'indemnité versée aux salariés.
Le chômage partiel, pratiquement oublié avec les 35 heures car elles permettent de réguler le temps de travail selon les pics d'activité, a explosé au 1er trimestre (183.000 salariés), grevant les recettes de Sécurité sociale.
Pour le patronat, "le chômage partiel apparaît comme le dispositif le plus approprié pour la défense de l'emploi, en évitant les licenciements".
Pour les négociateurs syndicaux, arrivés à 8h30 au Medef pour une journée de pourparlers (avant une prochaine séance le 8 juillet), le "document de travail" est "un texte de désaccord" (CFE-CGC), "petit et sans ambition" (FO), "déséquilibré en faveur des entreprises" (CFTC), "sans imagination" (CGT), "inégal mais une bonne base sur le chômage partiel" (CFDT).
"Le texte liste globalement les bons sujets mais il faut aller plus loin dans l'encadrement du prêt de salariés", a déclaré Marcel Grignard (CFDT).
Le développement du prêt de salariés est déjà en cours de vote au Parlement sur la base d'une proposition UMP.
"Sur les jeunes et les seniors, en dépit de la longueur du texte, la page est blanche", a déploré M. Grignard, alors que le texte patronal indique que pour les jeunes "la priorité est d'informer" sur les mesures existantes et pour les seniors, de reporter les pénalités auxquelles s'exposent les entreprises.
La CGT, de son côté, veut s'assurer que les entreprises ne puissent pas allier chômage partiel, licenciements et heures supplémentaires, alors que des groupes automobiles, Renault et Peugeot, requinqués par la prime à la casse, font faire dans certaines usines des heures sup' à des salariés auparavant au chômage partiel.
La CGT propose de "conditionner l'accès au chômage partiel à des critères, comme le versement ou non de dividende, le niveau de la trésorerie et du carnet de commandes", a indiqué Maurad Rabhi.
La CFTC propose que le chômage partiel soit "articulé avec des formations qualifiantes" là où le patronat évoque selon Gabrielle Simon "seulement des possibilités de formation a minima, informatique, bureautique, etc".
Pour la CFTC et la CFE-CGC, il n'est pas question d'étendre le chômage partiel parmi les cadres, FO est "très réticente".
Un cadre peut déjà être au chômage partiel, si son établissement ferme pour cette raison.
La CFTC craint que dans les sociétés de service informatique, SSII, les entreprises fassent financer par l'Etat les périodes entre deux contrats.
"Ca va trop loin. Pour les entreprises, c'est exonérations, allègements et pour les salariés, la perspective d'être prêtés, mobiles, transférables", s'est émue Mme Simon.
La CFE-CGC s'oppose aussi sur le chômage partiel des cadres, Alain Lecanu observant que le patronat ne propose "pas une mesure temporaire, mais un changement du code du travail".

source AFP

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