Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, qui recevait à nouveau ce jeudi les représentants des producteurs de fruits et légumes, a annoncé une aide d'urgence de 15 millions d'euros à la filière, dans le cadre du plan de soutien qui a été annoncé mardi, a-t-on appris de source syndicale.
L'aide octroyée couvrira "la prise en charge des intérêts d'emprunts des producteurs pour 2009, à hauteur de 10% des annuités de leurs prêts. Pour les jeunes agriculteurs et les producteurs qui ont investi depuis moins de cinq ans, ce taux sera porté à 20%". Elle inclura également "la prise en charge des cotisations sociales des exploitants lorsqu'ils sont en situation d'impayé".
Les producteurs français sont actuellement confrontés à une baisse des prix et donc à une réduction de leur pouvoir d'achat. Ils doivent également faire face à la demande de remboursement de la Commission européenne des aides publiques touchées entre 1992 et 2002.
"On espérait beaucoup plus"
Il s'agit "d'un premier plan immédiat", a estimé Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles).
"C'est un premier pas. Vu la situation, on espérait beaucoup plus, mais on est conscient des difficultés de l'agriculture où tous les secteurs sont en crise", a dit à l'issue de la réunion Bruno Dupont, président de la Fédération nationale des producteurs de fruits de France. "Un nouveau bilan sera dressé chaque semaine sur l'état du marché, a-t-il ajouté. Si la situation s'aggrave, il y aura un réajustement d'enveloppe fin août-début septembre."
Selon Jacques Rouchaussé, secrétaire général des Producteurs des légumes de France, "30% des producteurs pourraient disparaître d'ici la fin de l'année." "On a une multitude de produits qui sont en crise, on n'a jamais vu ça", a-t-il dit. "Nous ne sommes pas satisfaits des mesures" en raison de leur insuffisance financière, a commenté la Confédération paysanne, syndicat minoritaire.
Une autre réunion a été fixée au 22 septembre pour aborder les problèmes de compétitivité de la filière. Les exploitants français se disent notamment pénalisés par rapport à leurs concurrents de l'est et du sud de l'Europe par le coût élevé de la main d'oeuvre.
Quel montant exact rembourser à Bruxelles ?
La réunion de ce jeudi, présentée comme une "réunion technique", était supposée détailler les propositions de soutien du gouvernement et non évoquer le sujet du remboursement des aides publiques réclamé par Bruxelles.
Bruno Le Maire a indiqué jeudi qu'il fallait distinguer les aides directes de l'Etat français - 338 millions - auxquels s'ajoutent les intérêts de retard, soit environ 500 millions au total - et les "aides privées, pas chiffrables." "Ces aides privées font l'objet d'un recours en annulation auprès de la Cour de justice européenne, a-t-il expliqué. Distinguons bien les deux".
Qu'il s'agisse d'aides privées ou d'Etat, producteurs et syndicats agricoles ont déjà opposé leur refus de rembourser, faisant valoir que l'Etat était en faute puisqu'il n'avait pas notifié ces aides à Bruxelles. Par ailleurs, selon le quotidien économique "Les Echos", la somme qui devrait revenir à l'Etat français pourrait "être plus proche de 700 millions d'euros que de 500 millions".
Le montant total de la facture ne devrait finalement être connu qu'à l'issue d'une procédure d'expertise dont le ministre de l'Agriculture a annoncé qu'elle serait "longue et complexe". La Commission européenne avait concédé à la France, mercredi dernier, un report jusqu'au 29 septembre pour présenter son plan de remboursement ; jeudi, le ministre de l'Agriculture a annoncé un nouveau report, cette fois-ci sans date butoir.
(retrouvez le communiqué du Ministère de l'Agriculture).
