La dotation de fonctionnement des collectivités augmentée de 0,6%

La dotation globale de fonctionnement, qu'accorde l'Etat aux collectivités locales et dont elles ont le libre emploi, augmentera de 0,6% en 2010. C'est fois moins que la prévision d'inflation, ont indiqué des représentants d'élus qui ont critiqué cette "stagnation".

Cette hausse a été présentée le 29 septembre lors du Comité des finances locales (CFL), au cours duquel le gouvernement présente aux associations d'élus les éléments du budget qui concernent les finances locales.

A cette dotation de fonctionnement s'ajoutera le remboursement de la TVA aux collectivités, ce qui porte la hausse globale des versements de l'Etat à 1,2%.

Suppression de la taxe professionnelle

Mais la principale source d'inquiétude des élus porte sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) payée par les entreprises, cette dernière constituant la principale source de financement des collectivités.

Le secrétaire d'Etat aux collectivités, Alain Marleix, a confirmé devant les associations des élus locaux que la suppression de la TP "se fera en deux temps".

Cette taxe sera supprimée en 2010 et "les entreprises basculeront dans le nouveau régime". "Nous devons faire en sorte que cette année 2010 soit, pour les collectivités territoriales, une année neutre", a souligné Alain Marleix, cité par les élus.

Puis, à partir de 2011, la suppression de la taxe professionnelle prendra totalement effet et les collectivités territoriales"bénéficieront alors de nouvelles ressources de compensation", qui seront  précisées par le " débat parlementaire".

Naissance de la "cotisation économique territoriale" ou CET

A la place de la TP, les entreprises verseront une Cotisation économique territoriale (CET), qui aura deux composantes. D'une part, une Cotisation locale d'activité (CLA) qui correspond à l'actuelle taxe foncière des entreprises, avec une minoration de 15% pour les établissements industriels, et une Cotisation complémentaire (CC) correspondant à l'actuelle cotisation minimale à la taxe professionnelle.

Assise sur la valeur ajoutée, elle s'imposera à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires, au lieu de 7,6 millions aujourd'hui.

Cette réforme se traduira par un gain de 6 milliards d'euros par an pour les entreprises et impulsera un "choc de compétitivité", espère le gouvernement.

Consultez ici le rapport d'information du Sénat sur la suppression de la TP.