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Les opposants au changement de statut de La Poste obtiendront-ils l'organisation d'un référendum ?

latribune.fr

Publié le 04 octobre 2009 à 05:58 - Mis à jour le 04 octobre 2009 à 06:19

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"Plus de un million de votants" ont été recensés samedi soir, au "scrutin citoyen" sur le changement de statut de La Poste, selon Razzy Hammadi, secrétaire national du parti socialiste en charge des services publics. Le but des organisateurs - partis de gauche, associations et syndicats : provoquer le débat et obtenir sur le sujet l'organisation d'un référendum national.

Selon, Razzy Hammadi, secrétaire national du parti socialiste en charge des services publics, "plus de 1 million de votants" auraient été comptabilisés, vers 20 heures samedi, au "scrutin citoyen" organisé par 62 partis de gauche, associations et syndicats sur le statut de La Poste. Selon le mouvement Attac, il s'agirait même de "2 millions de personnes". Les résultats seront annoncés lundi.

"Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser, êtes vous d'accord avec ce projet ?", telle était la question posée sur les bulletins de vote de près de 10.000 bureaux de poste improvisés un peu partout en France.

Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a qualifié ce dimanche la votation de "vaste manipulation organisée par des associations ou partis de gauche qui veulent faire croire à un projet de privatisation". Car le gouvernement maintient que l'entreprise restera "à 100%" publique".

Dans le cadre de l'ouverture du marché européen à la concurrence à partir de 2011, La Poste doit en effet être transformée en société anonyme à capitaux publics le 1er janvier 2010. Un projet de loi en ce sens, programmé au Parlement à l'automne, prévoit une augmentation du capital de l'entreprise de 2,7 milliards d'euros - 1,2 milliard directement et 1,5 milliard via la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Les capitaux de La Poste resteraient donc publics, mais les syndicats et l'opposition de gauche voient dans ce changement de statut la porte ouverte à l'entrée de capitaux privés, en un mot à une "privatisation rampante".

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Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a estimé pour sa part que l'ampleur de cette consultation devait inciter le gouvernement et la majorité à "expliquer encore plus" le projet.

Référendum ou pas référendum ?

Le but des organisateurs de cette consultation - qui n'a pas de valeur juridique - est d'obtenir du gouvernement l'organisation d'un référendum national sur le changement de statut de la Poste, avant tout débat du projet de loi.

Car la réforme constitutionnelle de juillet 2008 offre théoriquement la possibilité d'organiser un "référendum d'initiative populaire", à la condition qu'il soit soutenu par 1/5e des parlementaires (soit 184 députés et sénateurs) et 1/10e des électeurs inscrits (environ 4,5 millions de personnes).

Mais le décret d'application du texte n'est pas encore publié. Le Parti socialiste a ainsi annoncé son intention de déposer une proposition de loi dans le cadre de la niche parlementaire du 15 octobre "visant à fixer les modalités d'organisation d'un référendum d'initiative populaire, inscrit dans la Constitution, et que le gouvernement tarde, par calcul, à instaurer", selon les déclarations de Razzy Hammadi.

À lire également

  • Le vote citoyen sur la réforme de La Poste a démarré
  • La Poste : journée de grève nationale ce mardi

Selon un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche publié ce dimanche, 59 % des Français souhaitent que le gouvernement organise un référendum national sur l'avenir de La Poste.

latribune.fr

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