Le Medef opposé à l'imposition des indemnités journalières pour accidents de travail

Le Medef s'oppose au projet gouvernemental de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail. Pour le Medef, ces indemnités sont une "prestation à caractère indemnitaire financée par un régime d'assurance, dont les seules ressources sont les cotisations employeurs". A ce titre, "elles n'ont pas une nature de revenu" et "il n'est pas justifié qu'elles soient dans l'assiette du revenu imposable".

60% du revenu garanti pendant 28 jours

Les indemnités journalières pour accident du travail garantissent au salarié 60% de son revenu (plafonné) pendant les 28 premiers jours d'arrêt. Contrairement aux indemnités liées aux autres types d'arrêts de travail, celles découlant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, même si elles sont soumises à la CRDS et à la CSG.

Le gouvernement n'a pas retenu cette nouvelle disposition - qui pourrait rapporter 150 millions d'euros aux caisses de l'Etat - dans son projet de budget 2010. Mais, soutenus par le gouvernement, des parlementaires UMP veulent déposer un amendement en ce sens lors du prochain débat sur le budget, évoquant une "mesure de justice", les arrêts de maladie étant déjà soumis à l'impôt sur le revenu de même que les indemnités de congé maternité et les indemnités de chômage.