Budget 2010 : les nouvelles dispositions concernant les ménages

Le projet de loi de finances (PLF) 2010 qui sera présenté demain mercredi 30 septembre en conseil des ministres présente nombre de dispositions qui concernent directement les finances des ménages.

La taxe carbone :

La taxe carbone sera payée dès le 1er janvier par tous les ménages en fonction de leur consommation d'énergies fossiles (carburants, gaz, charbon), sur la base de 17 euros par tonne de CO2 émise, soit 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil ou 4 centimes par litre d'essence.

Selon le gouvernement, le coût annuel moyen de cette taxe sera de 74 euros par foyer fiscal. Elle sera compensée forfaitairement dès le premier trimestre par une réduction d'impôt sur le revenu ou un "chèque vert" pour les foyers non imposables: 46 euros par adulte en zone urbaine et 61 euros en zone rurale, plus 10 euros par enfant.

Le prêt à taux zéro

Les ménages modestes souhaitant acheter un logement continueront jusqu'à fin 2012 à bénéficier du Prêt à Taux Zéro. Quant aux acheteurs de logements neufs, ils verront les avantages fiscaux se réduire progressivement pour les logements ne répondant pas à la norme "verte".

En 2008, 210.000 ménages modestes ont bénéficié de ce prêt qui devait disparaître en fin 2009.

La prime à la casse :

Mise en place en décembre 2008, la prime à la casse sera prolongée en 2010, mais son montant, de 1.000 euros actuellement, passera à 700 euros au 1er janvier, puis à 500 euros au 1er juillet.

Le bonus écologique :

Le dispositif destiné à favoriser l'achat de véhicules moins polluant sera revu: les réductions sur les prix d'achat des voitures passeront de 700 euros actuellement à 500 euros pour les véhicules émettant entre 101 et 120 grammes de CO2/km et de 200 euros à 100 euros pour des émissions comprises entre 121 et 130 g. Pour rappel, ce système permet également de pénaliser, via un malus, l'achat des modèles les plus polluants (supérieur à 160g de CO2/km).

Les seuils de déclenchement du bonus-malus seront, comme prévu depuis le lancement de la mesure, abaissés de 5 g de CO2/km en 2010.

Le prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf :

Le doublement du prêt à taux zéro pour les ménages modestes qui veulent acquérir un logement neuf est prolongé.

La déduction fiscale sur les intérêts d'un emprunt immobilier :

La déduction de 25% des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale - mis en place par la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat) en 2007 - sera réservée à des logements bénéficiant de la certification "verte". Pour les autres, la déduction sera limitée à 20%.

Le dispositif Sellier :

La réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location va être réorienté vers les logements à bilan carbone positif, c'est-à-dire qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

Les indemnités des accidentés du travail :

L'UMP doit présenter un amendement parlementaire proposant de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités des accidentés du travail, une mesure qui a priori a les faveurs du gouvernement.