Budget 2010 : les nouvelles dispositions concernant les ménages

 |   |  524  mots
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Une taxe carbone pour tous les ménages, prêt à taux zéro prolongé jusqu'en 2012, une prime à la casse également prolongée mais revue à la baisse, les indemnités versées par la Sécurité sociale aux accidentés du travail imposées... Nombre de dispositions du projet de loi de finances 2010 concernent directement les ménages.

Le projet de loi de finances (PLF) 2010 qui sera présenté demain mercredi 30 septembre en conseil des ministres présente nombre de dispositions qui concernent directement les finances des ménages.

La taxe carbone :

La taxe carbone sera payée dès le 1er janvier par tous les ménages en fonction de leur consommation d'énergies fossiles (carburants, gaz, charbon), sur la base de 17 euros par tonne de CO2 émise, soit 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil ou 4 centimes par litre d'essence.

Selon le gouvernement, le coût annuel moyen de cette taxe sera de 74 euros par foyer fiscal. Elle sera compensée forfaitairement dès le premier trimestre par une réduction d'impôt sur le revenu ou un "chèque vert" pour les foyers non imposables: 46 euros par adulte en zone urbaine et 61 euros en zone rurale, plus 10 euros par enfant.

Le prêt à taux zéro

Les ménages modestes souhaitant acheter un logement continueront jusqu'à fin 2012 à bénéficier du Prêt à Taux Zéro. Quant aux acheteurs de logements neufs, ils verront les avantages fiscaux se réduire progressivement pour les logements ne répondant pas à la norme "verte".

En 2008, 210.000 ménages modestes ont bénéficié de ce prêt qui devait disparaître en fin 2009.

La prime à la casse :

Mise en place en décembre 2008, la prime à la casse sera prolongée en 2010, mais son montant, de 1.000 euros actuellement, passera à 700 euros au 1er janvier, puis à 500 euros au 1er juillet.

Le bonus écologique :

Le dispositif destiné à favoriser l'achat de véhicules moins polluant sera revu: les réductions sur les prix d'achat des voitures passeront de 700 euros actuellement à 500 euros pour les véhicules émettant entre 101 et 120 grammes de CO2/km et de 200 euros à 100 euros pour des émissions comprises entre 121 et 130 g. Pour rappel, ce système permet également de pénaliser, via un malus, l'achat des modèles les plus polluants (supérieur à 160g de CO2/km).

Les seuils de déclenchement du bonus-malus seront, comme prévu depuis le lancement de la mesure, abaissés de 5 g de CO2/km en 2010.

Le prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf :

Le doublement du prêt à taux zéro pour les ménages modestes qui veulent acquérir un logement neuf est prolongé.

La déduction fiscale sur les intérêts d'un emprunt immobilier :

La déduction de 25% des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale - mis en place par la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat) en 2007 - sera réservée à des logements bénéficiant de la certification "verte". Pour les autres, la déduction sera limitée à 20%.

Le dispositif Sellier :

La réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location va être réorienté vers les logements à bilan carbone positif, c'est-à-dire qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

Les indemnités des accidentés du travail :

L'UMP doit présenter un amendement parlementaire proposant de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités des accidentés du travail, une mesure qui a priori a les faveurs du gouvernement.
 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 20/10/2009 à 11:48 :
Cette taxe carbone est totalement injuste. Les travailleurs qui acceptent de s'éloigner de leur domicile pour éviter le chômage malgré la crise vont devoir la payer alors que les personnes qui restent à la maison et ne sont pas imposables vont recevoir une prestation compensatrice. Bel encouragement au travail!Il y aurait beaucoup à dire encore sur cette taxe mais je m'arrête là.
L' Etat et les administrations ne devraient-ils pas donner l'exemple en installant sur tous les toits des bâtiments publiques (lycées,hôpitaux) des panneaux photovoltaïques...etc... et les représentants en réduisant les déplacements et en utilisant des
véhicules moins polluants.Ne faudrait-il pas taxer aussi tous les véhicules (bateaux,moto des neiges...)qui polluent au lieu de pénaliser les déplacements nécessaires au travail.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Nos gouvernements passent leurs temps à prendre et a reprendre sous forme de taxes déguisées...

Concernant la taxe carbonne: nous les particuliers, nous n'avons aucune marge de manoeuvre. Si l'on veut acheter des voitures "bio", introuvables ou trop chères, pas assez de bornes electriques... car de toute façon, l'entente avec les constructeurs fait que la loi du marché l'emporte, et que polluant ou pas, le bio n'est que le dernier de leur précoccutions, et puis il vaut mieux acheter du petrole que de faire produire du colza à nos pauvres agriculteurs en détresse, c'est toujours pareil, les memes discours, "attendez l'année prochaine, patienter, mais quoi qu'il en soit, vous payerez entre temps...

Concernant les revenus soumis à l'impôts, que nos politiques commencent à imposer tous leurs revenus!(indemnités de fonctions, primes de toutes sortes, avantages en nature...),comme nous employés nous sommes contraint de le faire; et là au moins, on remplira davantage les caisses qu'en allant encore racquéter les accidentés du travail, les jeunes acquereurs modestes (si tant est qu'ils aient eu la chance d'y avoir bénéficié car seulement depuis 2007)...
Il fut un temps même ou les indemnités de congés maternité etaient aussi exonérées d'impôt.., mais ça ne nous a pas empecher de faire des enfants, et on essaie la aussi de nous faire payer en nous enlevant les années de bonus retraite!! que d'imagination débordante à l'heure ou les vrais economies sont à porter de main, mais inexploitées car tellement dérangeante.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
A coco,

si vous preniez le temps de vous informer avant d'émettre un jugement, vous auriez lu/entendu que la taxe carbone s'adresse aux entreprises et non aux particuliers qui seront remboursés par l'intermédiaire d'un crédit d'impôt.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
pas de commentaires, sinon, comme un livre d'il y a quelques années ''toujours plus''. Toujours plus d'impôts ? Mais non, toujours plus de conn... Ce n'est pas pour ça que j'ai voté Sarko mais c'est pour ça que je ne voterai plus Sarko.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
RV en 2012
mais comme les francais sont des coullions ils vont bien revoter pour celui qu'ils ont critique
vous avez les dirigeants que vous meritez!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
ah ah!! messieurs les politiques comme cela est facile de taxer les autres en effet il serait plus juste d'interdire tout cumule de mandat de declarer tous vos avantages de payer vos repas comme dans certains pays europeen tres proche il parait que l'exemple vient d'en haut et bien montrez nous l'exemple il est vrai que matraquer les pauvres rapporte plus que de taper sur les riches pourquoi et bien en france il y a beaucoup plus de pauvres que de riches alors l'etat et tous les atomes qui gravitent autour du pouvoir tombent d'accord et profite à fond du systheme il sont les premier à en profiter et si personne n'allait voter ils seraient les premiers penalisés alors Messieurs les politiques arretez de prendre tous les français pour des ....
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
ces impôts à gogo depuis des mois feront plonger leurs auteurs.

ce thème sera le thème essentiel des futures présidentielles.

les français qui paient l'impôt sont exaspérés. le gouvernement ne prend pas la mesure de cette exaspération. il a tort.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :