Travail illégal : Xavier Darcos annonce des "fermetures administratives" d'entreprises

Pour le ministre du Travail Xavier Darcos, les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers. Les syndicats réclament pour leur part la régularisation des travailleurs sans-papiers, alors que depuis le 12 octobre, près de 5.000 d'entre eux sont en grève pour obtenir satisfaction.

Le ministre du Travail Xavier Darcos a annoncé ce dimanche dans Le Parisien-Aujourd'hui en France que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers.

"Les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail" et "nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise afin d'avoir un effet dissuasif", a-t-il expliqué.

Le ministre a rappelé le coût du travail illégal "est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'Education nationale".

"S'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise", précise le ministre qui confiera ce "nouveau pouvoir" aux préfets. Concernant les salariés, "en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées", ajoute-t-il, et "considérées comme des créances privilégiées".

Les "donneurs d'ordre" s'exposeront également à des sanctions : "le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d'ordre complices de sous-traitants qui n'ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé", a-t-il déclaré.

5.000 travailleurs sans-papiers en grève depuis un mois

La veille de ces déclarations, la CGT avait rappelé que près de 5.000 travailleurs sans-papiers en France et surtout en région parisienne sont en grève depuis le 12 octobre pour réclamer leur régularisation. Le mouvement "doit tenir bon pour obliger le gouvernement à revenir à la table des négociations", avait déclaré le délégué CGT, Raymond Chauveau.

Pour Jérôme Martinez, délégué régional de la Cimade Île-de-France, "il faut faire plier le ministre de l'Immigration, Eric Besson, pour aboutir à la rédaction d'un vrai texte, d'une mesure de justice et d'égalité pour que tous les sans-papiers qui travaillent obtiennent leur régularisation". "On travaille ici alors on veut rester ici", confiait à l'AFP un travailleur sans papier sénégalais installé depuis six ans en France. "On paie des impôts, on a des fiches de paie comme n'importe quel travailleur, il n'y a pas de raison qu'on n'ait pas les mêmes droits."

"Je tiens à l'immigration légale", a affirmé pour sa part, samedi, le ministre de l'Immigration Eric Besson, qui a conseillé à "ceux qui font profession de défendre les sans-papiers de s'intéresser aussi aux étrangers en situation régulière, touchés à hauteur de 26 % par le chômage".

Les organisations syndicales engagées dans le mouvement de grève des sans-papiers doivent rencontrer Xavier darcos le 26 novembre.

 

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