OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »
Idées & Débats
Xavier Darcos est trop modeste quand il évoque, dans Le Parisien, les 28.000 contrôles effectués en 2008 par ses services à la recherche de travail illégal et dit vouloir viser "un niveau d'action plus élevé encore que dans les années passées". Car l'Acoss, l'organisme qui diligente les contrôles (auxquels participent à la fois Urssaf, inspection du travail et police-gendarmerie), annonçait avoir effectué 39.000 contrôles en 2006, 44.000 en 2007 et 37.000 en 2008.
Même en admettant que les bases statistiques diffèrent, la tendance récente serait plutôt au repli des efforts de contrôle. Peut-être le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a-t-il, dans ce cas précis, réduit les capacités de vérification ? Ce serait dommage car les amendes pour travail illégal (qu'il s'agisse ou non d'employés sans papiers) atteignaient quand même 118 millions d'euros fin 2007, un doublement en deux ans. Raison de plus pour se ressaisir, dira-t-on.
On ne va pas reprocher au ministre de vouloir faire appliquer la loi, surtout quand les comptes de la Sécurité sociale accusent un déficit historique. Mais l'accumulation de sanctions n'est pas forcément bon signe. Dans l'état actuel de la législation, une personne qui emploie un travailleur clandestin risque déjà cinq ans de prison et 15.000 euros d'amende par étranger, et les entreprises une amende de 75.000 euros, l'exclusion des marchés publics, la confiscation des outils, stocks et machines?
Ajouter que le préfet pourra à l'avenir fermer une entreprise employant de la main-d'?uvre illégale n'ajoute qu'un frisson supplémentaire. A la vérité, on connaît les secteurs qui utilisent de la main-d'?uvre clandestine : le BTP, l'hôtellerie-restauration et les services de nettoyage. C'est d'ailleurs ceux où quelque 5.000 travailleurs sans papiers sont en grève depuis un mois et demi. Il serait étonnant qu'on ferme les 1.800 entreprises concernées. Négocier, peut-être ?
