Le budget de la Sécurité sociale pour 2010 définitivement adopté

Comme l'avait fait les députés la veille, les sénateurs ont entériné ce jeudi le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le texte est donc définitivement adopté par le parlement. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté ce texte. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (PC et Verts) ont voté contre estimant que ce PLFSS constituait "une remise en cause profonde de notre solidarité nationale".

Pour la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, "ce texte est marqué par une priorité accordée à la sortie de crise et par la poursuite de la réforme de la Sécurité sociale pour préparer l'avenir".

Le parlement a peu modifié le texte gouvernemental mais a toutefois adopté plusieurs amendements comme celui qui prévoit une augmentation de 6% du prix des cigarettes, mais qui, au grand dam de l'opposition et de certains élus de la majorité, n'accroît pas les taxes visant les cigarettiers. Un autre amendement a également été entériné qui supprime, à partir du 1er juillet 2010, le droit d'image collective (DIC), avantage fiscal accordé aux sportifs professionnels, pour l'essentiel des footballeurs. Une taxe de 9,5% a aussi été instaurée sur les gains des appels téléphoniques surtaxés dans le cadre cadre des jeux à la télévision ou à la radio.

D'autres amendements ont en revanche été rejetés comme celui qui prévoyait de supprimer un avantage, d'un coût de 150 millions par an, dont bénéficient depuis 1998 les hôteliers-restaurateurs et qui consiste en une éxonération de charges pour les repas fournis à leurs salariés sur le lieu de travail. Ou bien encore celui qui proposait de faire "télé-travailler" les salariés en arrêt de maladie, et celui qui prévoyait d'allonger d'un jour le délai de carence au-delà duquel sont versées les indemnités en cas de maladie.

Face à ce déficit du régime général de 30,6 milliards d'euros, dû à un dérapage de toutes les branches, le texte proposé par Eric Woerth, minsitre du Budget et des comptes publics, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, comporte une série de mesures destinées à le réduire. Ainsi le forfait hospitalier est augmenté de 16 à 18 euros, le taux de remboursement de certains médicaments passe de 35 à 15%, tandis que d'autres médicaments verront leur prix baisser ou seront remplacés par des génériques.

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières comme les actions seront désormais intégralement taxées et les contrats d'assurance-vie multi-supports ne seront plus exonérés de prélèvements sociaux en cas de décès. Enfin, le forfait social sur les revenus de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariée sera doublé à 4% et la contribution des employeurs sur les "retraites chapeau" sera également doublée.

Quant à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), il est fixé à 3% pour 2010, la hausse étant de 3,4% pour 2009.