Le Sénat n'accepte pas de revoter la loi sur le redécoupage électoral

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Retour à la case départ pour le projet de loi sur le redécoupage électoral des circonscriptions législatives. Le Sénat n'a pas accepté de délibérer à nouveau après son rejet officiellement dû à une erreur humaine. Un nouveau texte sera présenté au Parlement en janvier.

Le gouvernement n'a pas obtenu gain de cause. La conférence des présidents du Sénat a confirmé, ce lundi soir, l'adoption d'un amendement déposé par le groupe communiste qui supprime l'article unique du projet de loi sur le redécoupage pour les législatives à partir de 2012. 167 sénateurs avaient voté pour, 156 contre.

Le sénateur centriste Nicolas About avait expliqué ce résultat inattendu en évoquant une "erreur humaine". C'est la deuxième fois cet automne qu'un vote - malencontreux ? - de sénateurs ennuie le gouvernement. En octobre dernier, le vote d'un amendement instaurant une surtaxe de 10% sur les profits des banques avait été qualifié d'"erreur technique". Le gouvernement avait dans la foulée demandé une seconde délibération sur ce texte.

Pour ce projet de loi sur le redécoupage électoral, il va lui falloir reprendre le processus depuis le début. L'Assemblée nationale qui l'avait déjà adopté fin octobre va devoir voter le nouveau texte qui lui sera présenté en janvier 2010.

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Commentaires
a écrit le 16/12/2009 à 15:40 :
je ne comprends pas à quoi servent les députés et les sénateurs!!! Lorsque très rarement, deux fois en 2009, ils ne votent pas ce qui est demandé par le gouvernement, le gouvernement demande que les députés ou les sénateurs votent à nouveau. C'est comme le référendum sur la nouvelle constitution Européenne, lorsque le Français répondent "NON" on ne leur demande pas leur avis la fois suivante. quant aux Irlandais, s'ils répondent deux fois 'NO' on leur demande de voter une troisième fois. Ceci est un déni de démocratie. On ne tient pas compte de l'avis du peuple ni des ses élus. Le gouvernement n'est pas élu.

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