Le Sénat n'accepte pas de revoter la loi sur le redécoupage électoral

Le gouvernement n'a pas obtenu gain de cause. La conférence des présidents du Sénat a confirmé, ce lundi soir, l'adoption d'un amendement déposé par le groupe communiste qui supprime l'article unique du projet de loi sur le redécoupage pour les législatives à partir de 2012. 167 sénateurs avaient voté pour, 156 contre.

Le sénateur centriste Nicolas About avait expliqué ce résultat inattendu en évoquant une "erreur humaine". C'est la deuxième fois cet automne qu'un vote - malencontreux ? - de sénateurs ennuie le gouvernement. En octobre dernier, le vote d'un amendement instaurant une surtaxe de 10% sur les profits des banques avait été qualifié d'"erreur technique". Le gouvernement avait dans la foulée demandé une seconde délibération sur ce texte.

Pour ce projet de loi sur le redécoupage électoral, il va lui falloir reprendre le processus depuis le début. L'Assemblée nationale qui l'avait déjà adopté fin octobre va devoir voter le nouveau texte qui lui sera présenté en janvier 2010.