Les indemnités pour accidents du travail seront bien fiscalisées

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La fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail a été validée par le Conseil constitutionnel ce mardi soir. Cette mesure s'appliquera pour les indemnités journalières touchées en 2010.

Contrairement à la taxe carbone, la fiscalisation des indemnités pour accidents du travail a été validée par le Conseil constitutionnel. Cette mesure, qui fait partie du projet de loi de finances pour 2010, a largement été contestée par l'opposition.

Mais elle avait également été critiquée par les députés du Nouveau Centre. Même le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), avait trouvé que l'amendement n'était "pas logique".

Cependant, les Sages ont estimé que le parlement "n'avait pas créé une différence de traitement injustifiée entre les bénéficiaires d'indemnités journalières d'accident du travail et les autres personnes qui perçoivent des indemnités journalières parce qu'elles se trouvent dans l'incapacité de travailler en raison de leur état physique". Ils relèvent également que "ces dispositions ne portent pas atteinte au droit à réparation des personnes victimes d'accident du travail".

L'assemblée avait adopté, lundi 7 décembre, l'amendement qui propose un "taux forfaitaire d'indemnisation d'imposition de l'indemnité journalière pour accident du travail de 50%", au lieu d'un taux basé sur la valeur de la part de l'indemnité correspondant à un revenu de remplacement. Seule cette dernière part sera imposée.

Selon, Eric Woerth, ministre du Budget, cette nouvelle mesure fiscale, qui s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010, permettra d'engranger 135 millions d'euros.

Les indemnités journalières pour accident du travail garantissent au salarié 60% de son revenu (plafonné) pendant les 28 premiers jours d'arrêt.

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