Les sénateurs adoptent la fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

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Le Sénat a adopté ce lundi, à son tour, après l'Assemblée nationale, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, dans le projet de loi de finances pour 2010.

Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont approuvé ce lundi la fiscalisation des indemnités journalières versées à l'occasion d'accidents du travail. La gauche, qui a voté contre, a tiré à boulets rouge contre une mesure dénoncée comme "obscène", "injuste", "scandaleuse" et "inique", tandis que le gouvernement et la commission des Finances du Sénat l'ont défendue au nom de "l'équité fiscale".

Le Sénat a légèrement modifié la disposition qui avait été introduite dans le projet de loi de finances (PLF) à l'Assemblée nationale sous la forme d'un amendement du président du groupe UMP, Jean-François Copé. Les sénateurs ont ainsi adopté un amendement du rapporteur UMP, Philippe Marini, qui propose un "taux forfaitaire d'indemnisation d'imposition de l'indemnité journalière accident du travail de 50%", au lieu d'un taux basé sur la valeur de la part de l'indemnité correspondant à un revenu de remplacement.

Seule cette dernière part est imposée. L'autre partie de l'indemnité qui correspond à une compensation d'un préjudice subi n'est pas fiscalisée. Le produit de cette fiscalisation, qui s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011), a été évalué à 135 millions d'euros par Eric Woerth, ministre du Budget.

Selon un sondage paru ce lundi matin dans Le Parisien, quelque 65% des Français sont opposés à la taxation de ces indemnités, alors que 33% d'entre eux s'y disent favorables, d'après un sondage Ipsos pour la Fnath (handicapés, victimes du travail). En outre, 60% des personnes interrogées approuveraient la mise en place d'une contribution patronale visant à compenser la baisse de pouvoir d'achat entraînée par cette fiscalisation, et 96% seraient favorables à l'instauration d'une "indemnisation intégrale" des préjudices subis par les victimes du travail, deux propositions de la Fnath.

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Commentaires
a écrit le 07/01/2010 à 14:37 :
ok

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