Le Sénat a adopté le deuxième volet de la réforme des collectivités

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a adopté, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités. Ce volet comprend comme mesure importante la création des conseillers territoriaux.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a adopté, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités. Ce volet prévoit principalement la création des conseillers territoriaux et l'instauration des métropoles. Mais il présente également la possibilité de permettre des fusions de départements et de régions et termine la carte de l'intercommunalité.

Après trois semaines de débats, ce projet de loi a été voté par 174 voix contre 155. Le parti de l'UMP et la majorité des centristes ont voté favorablement. Tandis le parti du socialiste, le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

Ce texte prévoit notamment la création des conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014, les conseillers généraux et régionaux. Cependant un autre projet de loi définira leur répartition territoriale, leurs compétences et leur mode d'élection.

Maintenant c'est au tour de l'Assemblée nationale d'examiner ce projet de loi.

Commentaires 4
à écrit le 05/02/2010 à 10:47
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Réponse à Elulocal c'est presque vrai... Sauf Que.. Quand moi, redevenu citoyen, je veux me tenir au courant, je dois guetter sur les panneaux d'affaichage de ma commune l'avis de convocation du Conseil Municipal, puis me rendre régulièrement au ...

à écrit le 05/02/2010 à 9:14
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Encore une fois, des commentaires du niveau du café du commerce... Juste deux infos, anecdotiques : indemnités mensuelle d'un Vice président de communauté d'agglomération (29000 ha) : 400 euros, pas de cotisation à la sécu, retraite en proportion. Hi...

à écrit le 05/02/2010 à 8:26
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Voila un vote souhaité depuis très longtemps.C'est une excellente nouvelle. Merci à la TRibune pour cette information.Maintenant il s'agit que le vote de l'assemblée nationale suive le Sénat et ce,très rapidement.Cela fera travailler un peu plus nos...

à écrit le 05/02/2010 à 7:09
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Où est la différence sinon que les élus seront des "conseillers" ? Toujours plus nombreux, toujours à se partager le gâteau que nous leur confectionnons, pas de chômage dans ces secteurs, retraites assurées plus que confortables, sans aborder les ava...

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