Le Sénat a adopté le deuxième volet de la réforme des collectivités

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a adopté, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités. Ce volet prévoit principalement la création des conseillers territoriaux et l'instauration des métropoles. Mais il présente également la possibilité de permettre des fusions de départements et de régions et termine la carte de l'intercommunalité.

Après trois semaines de débats, ce projet de loi a été voté par 174 voix contre 155. Le parti de l'UMP et la majorité des centristes ont voté favorablement. Tandis le parti du socialiste, le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

Ce texte prévoit notamment la création des conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014, les conseillers généraux et régionaux. Cependant un autre projet de loi définira leur répartition territoriale, leurs compétences et leur mode d'élection.

Maintenant c'est au tour de l'Assemblée nationale d'examiner ce projet de loi.