Grand Paris : l'Autorité de la concurrence saisie pour avis

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
L'Autorité de la concurrence vient d'être saisie par la fédération professionnelle Syntec-Ingénierie sur le projet de loi du Grand Paris. Le motif : un certain nombre de missions prévues dans le cadre de la création du métro automatique autour de la capitale seront automatiquement confiées à la RATP, à la SNCF ou à RFF "sans publicité ni mise en concurrence".

Syntec-Ingénierie, la fédération professionnelle de l'ingénierie de la construction et de l'industrie, vient de saisir l'Autorité de la concurrence sur le projet de loi du Grand Paris, qui prévoit, au premier chef, un métro automatique autour de Paris. Les travaux s'étaleront sur une quinzaine d'années et coûteront la bagatelle de 15 milliards d'euros, selon les estimations.

Plus exactement, Syntec dénonce les articles 14 et 15 du projet de loi qui autoriseront l'Etat à confier "sans publicité ni mise en concurrence" à la RATP, à la SNCF ou à Réseau ferré de France (RFF) des "missions d'études et d'assistance" concernant le réseau ferré.

L'exposé des motifs du projet de loi explique que ces missions seront confiées "de manière impérative" à ces sociétés, car "dès l'instant où ces établissements publics possèdent un droit exclusif pour gérer les réseaux qui leur sont confiés, il est logique et nécessaire que toute mission d'étude ou d'assistance en rapport direct avec cette activité leur soit automatiquement confiée".

L'autorité de la concurrence devra donc rendre un avis sur le dossier et éventuellement formuler des recommandations dans le sens d'un renforcement de la concurrence. Syntec espère que ces recommandations seront suivies par le Sénat, qui doit voter définitivement le projet, l'Assemblée nationale l'ayant déjà adopté, le 1er décembre, en première lecture. Le gouvernement a en effet engagé une procédure accélérée (une seule lecture par chambre) sur le projet le 23 novembre.

Auditions en cours au Sénat

Pour l'heure, le Sénat poursuit les auditions des parties concernées au sein d'une commission spéciale, dont le rapporteur est le sénateur UMP des Hauts-de-Seine Jean-Pierre Fourcade.

Elle a déjà entendu Syntec, de même que l'architecte Christian de Portzamparc, le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme Benoist Apparu, le président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), Jean-Paul Huchon, et bien entendu Christian Blanc, le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale, le principal artisan du projet. L'audition du 24 février verra s'exprimer le maire de Paris, Bertrand Delanoë.

Lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale en novembre, le rôle de la RATP avait déjà été vivement discuté, d'autant que l'établissement public a été dirigé de 1989 à 1992 par Christian Blanc. En novembre, Jean-Paul Huchon avait rappelé que, selon un rapport de la Cour des Comptes, "les procédures des marchés de la RATP sont relativement inefficaces et ne permettent pas de déboucher sur le meilleur prix et le meilleur rapport qualité-prix".


 

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