Sarkozy : réduction du déficit dans la Constitution, nouveau tour de vis sur les dépenses publiques

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Gel en valeur des concours de l'Etat aux collectivités locales, ralentissement souhaité des dépenses de maladie, ... Nicolas Sarkozy veut faire baisser le déficit public français à 4,6% du PIB en 2012, contre 8% attendus cette année. Il veut modifier la Constitution pour inscrire dans la durée le redressement des finances publiques, sans aller jusqu'à y fixer des objectifs chiffrés comme en Allemagne.

Nicolas Sarkozy annonce son intention de modifier la Constitution pour inscrire dans la durée le redressement des finances publiques, sans aller jusqu'à y fixer des objectifs chiffrés comme en Allemagne.

Intervenant en conclusion d'une conférence nationale sur les déficits, il a confirmé d'autre part les engagements pris par la France devant ses partenaires européens tout en réaffirmant son refus "des hausses générales d'impôts".

Il a indiqué enfin que les réformes à l'appui des mesures d'économie dévoilées au début du mois par le gouvernement seraient annoncées avant l'été, à l'occasion de la réunion d'un "Conseil de modernisation des politiques publiques".

Pour le chef de l'Etat, le redressement des finances publiques est une "priorité nationale" et ne doit pas être "l'engagement d'un gouvernement, mais de la Nation". Ceci suppose qu'il s'inscrive dans la durée, ce qui nécessite une modification de la gouvernance des finances publiques.

Il a demandé au Premier ministre François Fillon d'engager une concertation sur la réforme constitutionnelle envisagée, qui prévoirait que tout gouvernement s'engage après chaque élection sur une trajectoire de déficit sur cinq ans, ainsi que sur une date de retour à l'équilibre des finances publiques.

"Ce n'est pas une "règle d'or" à l'allemande mais c'est quand même un vrai engagement vers l'équilibre des finances publiques", a déclaré à Reuters Jean Arthuis, président centriste de la Commission des finances du Sénat.

POUVOIRS DU PARLEMENT RENFORCÉS

La concertation sera menée sur les bases des conclusions définitives, attendues fin juin, d'un rapport demandé à l'ancien directeur général du FMI Michel Camdessus pour savoir si la France doit imiter l'Allemagne.

L'initiative de Nicolas Sarkozy intervient au moment où les Etats de la zone euro se voient contraints, du fait de la crise grecque et de ses répercussions sur les marchés financiers, de multiplier les signes de discipline budgétaire.

Sans attendre la conférence de jeudi, le gouvernement français a annoncé début mai une réduction de 10% sur trois ans des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat et cinq milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales et sociales.

Le président de la République a confirmé au passage l'objectif de baisse du déficit des finances publiques à 6% de la richesse nationale de la France en 2011, contre 8% attendu fin 2010, puis à 4,6% en 2012.

Cette trajectoire, qui doit le mener aux 3% promis à l'UE à l'horizon 2013 -soit un effort de près de 100 milliards d'euros sur trois ans-, paraît exagérément optimiste aux yeux de nombreux économistes en raison de la faiblesse du rebond de la croissance économique attendue sur la période.

En pleine crise de l'euro, la Commission européenne vient de réclamer un droit de regard sur les projets de budgets des pays de la monnaie unique pour s'assurer du respect des règles communes de la zone.

La requête a suscité des réactions mitigées, beaucoup y voyant une atteinte à la souveraineté des Etats. Nicolas Sarkozy y a indirectement répondu en proposant de renforcer les pouvoirs du Parlement français, qui voterait les engagements de Paris vis-à-vis de l'UE en matière de finances publiques.

GEL DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

La conférence de jeudi s'est ouverte par l'examen d'un rapport commandé au directeur général de l'Insee et à un de ses prédécesseurs, qui a apporté de l'eau au moulin de l'Elysée en pointant le rôle des régimes sociaux et des collectivités locales dans la dérive des dépenses publiques.

Les associations des régions et départements, dominés par l'opposition socialiste, mettent en cause sur ce point les importants transferts de charges opérés par l'Etat depuis quelques années.

Nicolas Sarkozy a repris à son compte les conclusions d'un rapport commandé à Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, en annonçant un gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

S'agissant des comptes sociaux, il a indiqué que la hausse des dépenses d'assurance maladie serait contenue à 3% cette année comme prévu et que son objectif serait ramené à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012.

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a écrit le 21/05/2010 à 13:00 :
comment comprendre les promesses et les restrictions .les communes landaises qui souvent équilibrent leurs budgets avec les revenus de la foret aujourd'hui a terre après Klaus cette tempête
Les promesses ont été faite on indemniseras QUAND????????
a écrit le 21/05/2010 à 12:18 :
pour augmenter les recettes : -25% du budget de l'élysée ; réduction du nombre des élus ; retour de la tva pour la restauration ; fin du bouclier fiscal ; pub à la télévision ; création dune tranche supplémentaire pour les hauts revenus ; création d'un salaire maximum à ne pas dépasser ; taxe sur les profits des banques et sur les spéculations financières ;
a écrit le 21/05/2010 à 6:25 :
Les discours lénifiants sur les réductions des dépenses de santé deviennent le nouveau serpent de mer politique et...monétaire!. A chacun de vérifier in fine la pertinence des propositions quand on laisse des personnes en fin de vie et SOUHAITANT qu'on ne s'acharne pas inutilement obérer les comptes de la sécurité sociale avec des couts exhorbitants de prise en charge hospitalière en phase terminale. Où est la vérité sociétale de l'hypocrisie sur l'euthanasie contrôlée? A moins que la productivité et l'émargement au chiffre d'affaires de lamédecine libérale ne soient devenus l' objectif final de la souffrance mise en fiche informatisée?
a écrit le 21/05/2010 à 5:21 :
On pourrait ainsi mettre dans la constitution quelques grands principes :
-Plein emploi:droit et aussi devoir de chacun d'avoir un emploi pour les personnes en état
-Niveau de la dette publique
-Niveau du déficit public
-Niveau max de rémunération (dirigeants et hommes politiques) et Niveau Min :SMIC,RMI,RETRAITE
Seule difficulté :Mettre tout le monde d'accord pour voter cette constitution sans la réviser tous les 3 mois
a écrit le 21/05/2010 à 5:10 :
Bon, on résume calmement :
- Sarko s'augmente de 170 %
- Dépenses fastueuses pour la sommet de l'Union Pour la Méditerranée
- Estrosi et Joyandet s'offrent des voyages en avion à 100.000 euros
- Cadeaux fiscaux aux plus riches et aux restaurateurs
- Quelques millions pour son pote Bernard Tapie
- Des Gendarmes pour surveiller la vilal corse de son copain Clavier
...j'en passe, et des meilleures...

ET MAINTENANT ON PARLE DE TOUR DE VIS DANS LES DEPENSES PUBLIQUES !!!!

Cela a un petit côté : "je prends l'argent et débrouillez-vous ensuite"
a écrit le 21/05/2010 à 4:44 :
Si le Gvt était transparent dans ses dépenses, ils dilapiderait moins les Euros des gens, que c'est facile de dépenser l'argent des autres !!. Attention, les impots régionnaux vont faire un bond fantastique, et personne à la tête de l'Etat ne pourra l'empécher, la France a plusieurs têtes et ce n'est pas la plus "grosse" qui commande !!.. malheur à nos éconnomies !
a écrit le 21/05/2010 à 4:09 :
Je réponds à Sceptique à la place d'Abdel :
Abdel ne dit pas que la suppression du gaspillage des ministres va résoudre le déficit. Il dit qu'ils doivent donner l'exemple afin que le peuple se résigne à faire des efforts.
Apprenez à comprendre le sens d'un texte.
a écrit le 20/05/2010 à 17:20 :
Pour réduire les déficits et la dette il faudra d'abord dire aux français que la dette publique de la France est supérieure a 100% du PIB avec le hors bilan. Après tout le monde sait que les impôts directes et indirectes vont augmenter. Mais lorsque ces impôts augmenteront il faudra que les politiques réduisent leurs rémunérations, leurs avantages et et leurs budgets. Car je ne vois pas pourquoi un groupe ce prendra pour des monarques alors que des gens vivront des fins de mois difficiles.
a écrit le 20/05/2010 à 16:44 :
La triste réalité que personne ne semble vouloir voir, c'est qu'il faut tailler d'un TIERS dans les dépenses pour simplement équilibrer le budget.
Cela veut dire -33% sur le budget de l'armée, de l'enseignement, de la police etc
Et/ou augmenter massivement les impôts et la TVA.
Sarkozy n'a aucune légitimité pour faire cela, car c'est exactement le contraire de ce qu'il a fait jusqu'ici.
a écrit le 20/05/2010 à 16:00 :
On pourrait commencer par supprimer toutes les aides au logement, couteuses et contre productives : elles coûtent des milliards. Et elles ne font que pousser les prix et les loyers à la hausse, et sont donc plus qu'inutiles. La suppression de ces aides horriblement couteuses permettrait de faire faire des économies à l'état, tout en baissant le coût trop élevé du logement, ce qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages, notamment des jeunes qui sont étouffés par des dépenses de logement exagérées et qui doivent donc limiter leur consommation.
a écrit le 20/05/2010 à 15:26 :
Nos parlementaires sont les premiers à profiter des gabgies, nos fonctionnaires ne se privent de rien, et surcroit tout ces castes sont plétoriques, en surabondance ... ou est le KARCHER pour décaper toute cette couche de privilégiés qui rongent la laine sur ledos des citoyens qui se lèvent tôt pour travailler dur et etre rémunérés si peu ... LA SOLUTION : diviser par 2 le nombre des parlementaires et des fonctionnaires, et pour ceux qui s'accrochent trop à leur fauteuil douillet, DIVISER par 5 leurs émoluments et REFUSER LEURS NOTES DE FRAIS INUTILES et SANS INTERET pour la NATION
a écrit le 20/05/2010 à 15:25 :
pensez vous rééllement abdel que vos "mesures" permettrons de dégager les dizaines de milliards d'euros nécessaires ? les repas à 5000 ? l unité ? vous êtes sérieux ?
a écrit le 20/05/2010 à 15:06 :
Attention le plus important c'est de prendre des mesures pour réduire les déficits et ensuite pour ne plus en faire. Faire une loi ne fera pas avancer le sujet d'un pouce, aujourd'hui bien sûr, dans dix ans je ne dit pas.
a écrit le 20/05/2010 à 14:38 :
bien joli de vouloir baisser les depenses maladies,notre president serait il mr soleil pour predir le nombre de malades au cours de cette annee et les suivantes,sauf a les achever pour ne pas depasser le quotat.... ilfaut tout de meme savoir que tout etre humain est un malade en puissance meme mr sarkozy!!!!
a écrit le 20/05/2010 à 14:17 :
Commencons par geler les salaires des deputes, ministres, hauts fonctionnaires, les HLM et les logements de foncions qu'ils occupent, leur notes de frais qui incluent leurs déjeunes dans des restos de luxe, les voyages...il faudra s'occuper des voyages presidentiels a des millions d'euros, des réceptions avec des repas a 5000e l'unité, apres seulement tout ca on pourra demander de l'effort aux ménages
a écrit le 20/05/2010 à 13:37 :
pour compenser les déficits : augmenter les ressources ! (moins de niches fiscales et sociales pour commencer)...
a écrit le 20/05/2010 à 13:34 :
si ns comprenons bien c'est l'Allemagne qui dirige la zone euro et ns suivons !!!!
a écrit le 20/05/2010 à 13:03 :
le gouvernement a-t-il aussi un plan pour la relance et pour la croissance ? car il est vain d'attendre un retour de l'équilibre des finances sans croissance !
de beaux slogans , encore de la communication pour quels résultats
potentiels ?faut absolument des rentrées de TVA pour équilibrer le budget , pas seulement des impôts et de la "rigueur" la rigueur freine la reprise, et surtout fait très peur....
a écrit le 20/05/2010 à 12:39 :
Il serait si simple de le faire si c est urgent plutot que renvoyé aux calandes greques ce cui aurait du etre fait il y a 3 ans . Si c est si grave et urgent pour les retraites MAIS c est applicable immédiatement , alors il n y a pas lieu de différer d un jour cette réduction des déficits en passant la patate chaude au suivant ....C est UBUESQUE ...une fois de plus ...! ! !

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