Sarkozy : réduction du déficit dans la Constitution, nouveau tour de vis sur les dépenses publiques

Gel en valeur des concours de l'Etat aux collectivités locales, ralentissement souhaité des dépenses de maladie, ... Nicolas Sarkozy veut faire baisser le déficit public français à 4,6% du PIB en 2012, contre 8% attendus cette année. Il veut modifier la Constitution pour inscrire dans la durée le redressement des finances publiques, sans aller jusqu'à y fixer des objectifs chiffrés comme en Allemagne.

Nicolas Sarkozy annonce son intention de modifier la Constitution pour inscrire dans la durée le redressement des finances publiques, sans aller jusqu'à y fixer des objectifs chiffrés comme en Allemagne.

Intervenant en conclusion d'une conférence nationale sur les déficits, il a confirmé d'autre part les engagements pris par la France devant ses partenaires européens tout en réaffirmant son refus "des hausses générales d'impôts".

Il a indiqué enfin que les réformes à l'appui des mesures d'économie dévoilées au début du mois par le gouvernement seraient annoncées avant l'été, à l'occasion de la réunion d'un "Conseil de modernisation des politiques publiques".

Pour le chef de l'Etat, le redressement des finances publiques est une "priorité nationale" et ne doit pas être "l'engagement d'un gouvernement, mais de la Nation". Ceci suppose qu'il s'inscrive dans la durée, ce qui nécessite une modification de la gouvernance des finances publiques.

Il a demandé au Premier ministre François Fillon d'engager une concertation sur la réforme constitutionnelle envisagée, qui prévoirait que tout gouvernement s'engage après chaque élection sur une trajectoire de déficit sur cinq ans, ainsi que sur une date de retour à l'équilibre des finances publiques.

"Ce n'est pas une 'règle d'or' à l'allemande mais c'est quand même un vrai engagement vers l'équilibre des finances publiques", a déclaré à Reuters Jean Arthuis, le président centriste de la Commission des finances du Sénat.

POUVOIRS DU PARLEMENT RENFORCÉS

La concertation sera menée sur les bases des conclusions définitives, attendues fin juin, d'un rapport demandé à l'ancien directeur général du FMI Michel Camdessus pour savoir si la France doit imiter l'Allemagne.

L'initiative de Nicolas Sarkozy intervient au moment où les Etats de la zone euro se voient contraints, du fait de la crise grecque et de ses répercussions sur les marchés financiers, de multiplier les signes de discipline budgétaire.

Sans attendre la conférence de jeudi, le gouvernement français a annoncé début mai une réduction de 10% sur trois ans des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat et cinq milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales et sociales.

Le président de la République a confirmé au passage l'objectif de baisse du déficit des finances publiques à 6% de la richesse nationale de la France en 2011, contre 8% attendu fin 2010, puis à 4,6% en 2012.

Cette trajectoire, qui doit le mener aux 3% promis à l'UE à l'horizon 2013 -soit un effort de près de 100 milliards d'euros sur trois ans-, paraît exagérément optimiste aux yeux de nombreux économistes en raison de la faiblesse du rebond de la croissance économique attendue sur la période.

En pleine crise de l'euro, la Commission européenne vient de réclamer un droit de regard sur les projets de budgets des pays de la monnaie unique pour s'assurer du respect des règles communes de la zone.

La requête a suscité des réactions mitigées, beaucoup y voyant une atteinte à la souveraineté des Etats. Nicolas Sarkozy y a indirectement répondu en proposant de renforcer les pouvoirs du Parlement français, qui voterait les engagements de Paris vis-à-vis de l'UE en matière de finances publiques.

GEL DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

La conférence de jeudi s'est ouverte par l'examen d'un rapport commandé au directeur général de l'Insee et à un de ses prédécesseurs, qui a apporté de l'eau au moulin de l'Elysée en pointant le rôle des régimes sociaux et des collectivités locales dans la dérive des dépenses publiques.

Les associations des régions et départements, dominés par l'opposition socialiste, mettent en cause sur ce point les importants transferts de charges opérés par l'Etat depuis quelques années.

Nicolas Sarkozy a repris à son compte les conclusions d'un rapport commandé à Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, en annonçant un gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

S'agissant des comptes sociaux, il a indiqué que la hausse des dépenses d'assurance maladie serait contenue à 3% cette année comme prévu et que son objectif serait ramené à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012.

Commentaires 17
à écrit le 20/05/2010 à 17:29
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Réponse a Laurent, justement ils ne sont pas de qualité de plus, au cumul les dépenses consacres a nos gouvernants sont gigantesques car ils coutent aussi après car ils ont droits a des indemnités, une retraite et des privilèges dignes des rois voyez...

à écrit le 20/05/2010 à 14:53
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mimosa a écrit le 20/05/2010 à 14:11 : Bonjour, le scandale de la grippe HN1pour notre budget , une manne pour sanofi !.......Scandale vraiment? Imaginez le scandale si y en avait pas eu assez, on aurait entendu la même litanie de reproche des mêm...

à écrit le 20/05/2010 à 13:32
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instaurer un intéressement salarial pour tous les employés est profitable, car c'est la récompense des bons résultats obtenus individuels ou/et collectifs, et leur permettra de le réinjecter dans le circuit économique classique. En résumé, la situa...

à écrit le 20/05/2010 à 13:08
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à fafa : bon niveau de vie ? pas pour tous ! il y a beaucoup de gens qui se serrent la ceinture le 20 du mois, des jeunes qui cohabitent faute de mieux : voyez l'inflation du prix des loyers et la stagnation des petits salaires ! je connais des pers...

à écrit le 20/05/2010 à 13:02
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C'est très facile de critiquer le gouvernement dans ses décisions et de le rendre responsable des déficits abyssaux qui ont mis le pays en situation de surendettement puis de faillite "virtuelle" qui deviendra très vite réelle si une agence de notati...

à écrit le 20/05/2010 à 12:55
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le partage des richesses fut à la mode pendant les 30 glorieuses, mais il tend à disparaître depuis la chute du mur de Berlin et depuis l'année 2000 des études montrent que l'écart entre pauvres et très riches grandit partout ! idem en gb, usa etc......

à écrit le 20/05/2010 à 12:13
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En réponse à fafa, je suis assez favorable au partage des richesses d'une entreprise...en revanche, il faudra également partager le risque..hypothèques des biens..cautions solidaires et enfin quand ladite entreprise perdra de l'argent il ne faudra pa...

à écrit le 20/05/2010 à 11:14
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l'argent, les gens n'ont plus que ce mot à la bouche, nous avons un très bon niveau de vie en france mais la notion de partage des richesses est une idée vague. que les sociétés qui gagnent beaucoup d'argent commencent à en distribuer à leurs employé...

à écrit le 20/05/2010 à 11:07
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Vous etes tous tres critiques vis a vis du president et du gouvernement ? Que devaient-ils faire face a la crise: Option 1 : ne pas depenser plus et laisser faire faillite aux banques et a l'industrie automobile sous pretexte de crise budgetaire a ve...

à écrit le 20/05/2010 à 10:23
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quel nouveau tour de passe passe notre cher président va t'il trouver pour redorer son blason ? ne devrait il pas commencer par donner l'exemple en baissant ses indemnités ? pourquoi ne dit il pas la vérité aux français, nous sommes dans une impasse ...

à écrit le 20/05/2010 à 10:11
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à JP : je crois qu'un tas de médicaments sont inutiles voire dangereux et que les médecins devraient revoir la politique des soins ! on vient de me retirer des statines : rien ne prouvent qu'elles me protègent m'assure mon toubib or trop de personnes...

à écrit le 20/05/2010 à 9:50
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Il faudra commencer par s'occuper des logements de fonctions des ministres à qui ils sont donnés gratuitement dans plusieurs quartiers chics, et tous les autres hauts fonctionnaires, le députés, les sénateurs, des notes de frais excessives de ceux ci...

à écrit le 20/05/2010 à 9:40
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mimosa; d'accord avec vous pour le traitement des pauvres et du système français inégalitaire. Mais le jour où le pays fera défaut, car incapable de rembourser sa dette, ce sera bien pire pour les pauvres. Pour revenir sur le titre de l'article: "Sa...

à écrit le 20/05/2010 à 9:39
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Désolé mais c'est pourtant bien la meilleure des solution, si personne ne veut participer, alors, que personne se plaigne! à force d'avoir abuser de la s.sociale les gens s'étonnent....

à écrit le 20/05/2010 à 9:26
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Les dépenses excessives ne seraient-elles pas plutôt ces aides dont Jacques MARSEILLE écrivaient qu'elles étaient coûteuses, ne servaient finalement à rien et qu'elles étaient pires que le mal? Le bon sens pourrait être d'oublier ceux que nous qualif...

à écrit le 20/05/2010 à 9:20
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Pour les dépenses publiques, il y a lieu de ne rien négliger : baisser les indemnités des élus, réduire le nombre d'élus de moitié, réduire le coût des festivités comme le défilé du 14 juillet qui est à supprimer car inutile, réduire de moitié les fe...

à écrit le 20/05/2010 à 9:06
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il y a des limites à tout même aux économies ! sinon on ne pourra plus soigner les gens, aider les plus pauvres : c'est là aussi qu'est le problème car notre "système" génère des pauvres, chômeurs et exclus à la charge de la collectivité ! les financ...

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