Le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, 10 salariés au plus) est le théâtre d'une lutte entre le gouvernement d'un côté - soutenu, une fois n'est pas coutume, par le PS et le PCF - et les députés UMP de l'autre.

L'objet du litige : la création de commissions paritaires territoriales, clef de voute de ce texte de loi qui a déjà été voté par le Sénat et qui sera débattu mercredi à l'Assemblée nationale.

Poussés par les organisations patronale, le Medef et la CGPME, et emmenés par leur chef de groupe Jean-François Copé, les députés UMP sont vent debout contre l'instauration de ces commissions chargées de vérifier l'application des accords collectifs et d'apporter une aide en matière de dialogue social aux salariés et employeurs des TPE.

Amendement du Sénat "insufisant"

Ces commissions ont pourtant un caractère facultatif et la majorité sénatoriale a déjà amendé le dispositif en écrivant noir sur blanc qu'elles ne pourraient pas contrôler les entreprises ni pénétrer dans leurs locaux sans l'accord du patron. Mais les députés UMP jugent ces garanties insuffisantes et redoutent de "nouvelles entraves" pour les petites entreprises où, selon eux, le dialogue social est "direct et naturel" et n'a donc pas besoin d'intervention extérieure.

Leur opposition a été suffisamment forte pour les pousser à supprimer la semaine dernière, en commission, l'article incriminé. C'est un véritable camouflet pour le gouvernement et un coup dur pour le ministre du Travail, Eric Woerth, empêtré dans l'affaire Bettencourt et déjà en opposition frontale avec les syndicats sur sa réforme des retraites

Les syndicats ont, eux, dénoncé ce vote des députés UMP, et ont crié, CFDT en tête, à un "poujadisme honteux". Plusieurs organisations patronales (UPA, FNSEA, Unapl) ont elles aussi plaidé pour la création de ces commissions.

Intervention du ministre du Travail, Eric Woerth

Regrettant une "désinformation", Eric Woerth va donc tenter de faire rétablir l'article en séance publique, aidé du rapporteur UMP, Dominique Dord, qui proposera de nouvelles garanties aux élus UMP. Outre le Nouveau Centre, les deux hommes pourront compter, sur ce sujet précis, sur le soutien du PS et du PCF. Mais cela risque de ne pas suffire si l'UMP se mobilise.

S'il n'obtient pas gain de cause à l'Assemblée, le gouvernement peut encore tenter de faire fléchir - même s'il n'y participe pas - la prochaine commission mixte paritaire (sept députés et septsénateurs), chargée d'élaborer un texte de compromis.

L'autre volet clef du texte de loi, qui prévoit l'organisation, tous les quatre ans, d'un scrutin régional pour mesurer l'audience syndicale dans ces TPE, fait en revanche consensus.

En France, les 4 millions de salariés des TPE sont actuellement privés de toute forme d'organisation collective.