Par sa venue à Paris ce mercredi, le ministre fédéral allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, n'entend pas seulement rendre une politesse. Selon nos informations, il exposera en effet au Conseil des ministres la proposition allemande pour mettre en place au niveau européen un mécanisme durable en cas de faillite d'un pays membre de la zone euro. Son objectif est d'arracher à Paris une position commune franco-allemande sur ce mécanisme de "faillite ordonnée" à soumettre le 7 septembre au groupe de travail du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

Or si Français et Allemands ont déjà proposé de concert dans ce même cadre de suspendre les droits de vote aux pays de la zone euro ne respectant pas le Pacte de stabilité, un accord franco-allemand sur un mécanisme durable en cas de faillite d'un État de la zone euro semble hors d'atteinte.

A Paris, on estime en effet que le sujet, de moyen terme, reste "nébuleu": il ne devrait pas faire partie du document franco-allemand présenté ce mercredi par les deux ministres. Pas plus d'ailleurs que la pérennisation du fonds monétaire européen, une idée défendue par Paris. Reste qu'au-delà des points d'accords que ne manqueront pas de souligner les deux ministres, la proposition de Wolfgang Schäuble, loin d'être aussi floue que le prétend Paris, détaille au contraire la procédure pour "une faillite d'État ordonnée".

Obliger à plus de rigueur

Échaudés par le sauvetage à la va-vite de la Grèce faisant peser le fardeau de l'aide sur les seuls contribuables, les responsables allemands ont mis au point un mécanisme obligeant à plus de rigueur les créanciers privés, essentiellement les banques, et les États-membres de la zone euro.

En cas de "faillite nationale", les banques et investisseurs privés ayant prêté à l'État-membre ne récupéreraient au mieux que la moitié de la valeur nominale de leur prêt. La restructuration de la dette de l'État en difficulté serait confiée à un club provisoirement baptisé "de Berlin". Il reviendrait à celui-ci de gérer, en cas d'échec de la restructuration de la dette du pays en difficulté, la mise sous tutelle de la trésorerie du pays.

Côté allemand, on considère que cette perspective devrait inciter à plus de discipline les États-membres non vertueux. De plus, on estime que les marchés financiers, en alerte, mettraient ainsi une forte pression sur l'État-membre de la zone euro trop dépensier. Berlin, qui souhaite obtenir l'appui de Paris pour espèrer convaincre cet automne les autres pays-membres d'adopter un tel mécanisme, indique qu'une modification des Traités européens, et donc une nouvelle complexe ratification des 27, ne serait pas nécessaire.