Emplois fictifs : l'UMP accepte l'accord avec la mairie de Paris

 |   |  311  mots
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Cet accord prévoit le versement de 2,2 millions d'euros de dommages. En échange, la mairie de Paris renonce à se porter partie civile lors du procès de Jacques Chirac.

Le bureau politique de l'UMP a approuvé ce lundi soir le protocole d'accord avec la ville de Paris. Cette dernière devrait donc être indemnisée dans le cadre de la procédure judiciaire des emplois fictifs pour laquelle l'ancien maire de la capitale, Jacques Chirac, doit être jugé. L'accord prévoit le versement de 2,2 millions d'euros. En échange, la mairie de Paris renonce à se porter partie civile lors du procès.

L'accord a été approuvé à l'unanimité des quelque soixante membres du bureau politique présents. Seul le député Louis Giscard d'Estaing n'a pas voté pour.

Jacques Chirac est poursuivi pour "détournements de fonds publics" et d'"abus de confiance" pour 21 emplois fictifs présumés, entre octobre 1992 et mai 1995 lorsqu'il occupait le poste de maire de la capitale. 1,65 million d'euros seront versés par le parti majoritaire, le reste (550.000 euros) par l'ancien président de la République.

Sans partie civile face à lui, Jacques Chirac devrait bénéficier d'un horizon dégagé pour son procès, prévu fin 2010 ou début 2011. Le parquet, qui n'avait pas demandé le renvoi devant le tribunal décidé en octobre 2009, devrait, normalement, requérir la relaxe.

Protégé pendant 12 ans par sa fonction de président de la République puis redevenu justiciable ordinaire, Jacques Chirac avait été mis en examen le 21 novembre 2007 pour "détournement de fonds publics" dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris. Un fauteuil que Jacques Chirac occupait de 1977 à 1995.

Jacques Chirac encourt jusqu'à dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans. Le procureur a, pendant un délai de cinq jours, la possibilité de faire appel et de renvoyer ainsi l'examen de l'affaire à la chambre de l'instruction de Paris, dans un délai probable de six mois à un an.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :