La Mairie de Paris ne sera pas partie civile lors du procès de Jacques Chirac

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La Mairie de Paris a conclu un accord avec l'UMP et Jacques Chirac. Il prévoit le versement de 2,2 millions d'euros de dédommagement dans le dossier des emplois fictifs.

La Mairie de Paris va retirer sa constitution de partie civile lors du procès de Jacques Chirac. L'ancien chef de l'Etat est poursuivi pour "détournements de fonds publics" et d'"abus de confiance" pour 21 emplois fictifs présumés, entre octobre 1992 et mai 1995 lorsqu'il occupait le poste de maire de la capitale.

Cette décision fait suite à un protocole d'accord entre la marie, l'UMP et Jacques Chirac. Ces deux derniers se sont engagés à rembourser la facture, à savoir 2,2 millions d'euros. 1,65 million d'euros seront versés par le parti majoritaire, le reste (550.000 euros) par l'ancien président de la République.

"A partir du moment où nous signons un protocole d'accord qui nous indemnise pour le préjudice subi, nous n'avons plus de raison d'être partie civile", a précisé la mairie ce mercredi à l'AFP. Cette somme "correspond à l'intégralité des salaires, intérêts et frais d'avocats inscrits dans la procédure judiciaire".

Mais selon le Canard enchaîné, qui a été le premier a révélé son existence, cet accord a été le fruit "de nombreux conciliabules et d'âpres négociations secrètes". Des déclarations démenties par la Mairie de Paris.

Sans partie civile face à lui, Jacques Chirac devrait bénéficier d'un horizon dégagé pour son procès, prévu fin 2010 ou début 2011. Le parquet, qui n'avait pas demandé le renvoi devant le tribunal décidé en octobre 2009, devrait, normalement, requérir la relaxe.

Protégé pendant 12 ans par sa fonction de président de la République puis redevenu justiciable ordinaire, Jacques Chirac avait été mis en examen le 21 novembre 2007 pour "détournement de fonds publics" dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris. Un fauteuil que Jacques Chirac occupait de 1977 à 1995.

Jacques Chirac encourt jusqu'à dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans. Le procureur a, pendant un délai de cinq jours, la possibilité de faire appel et de renvoyer ainsi l'examen de l'affaire à la chambre de l'instruction de Paris, dans un délai probable de six mois à un an.

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