Affaire Woerth-Bettencourt : le plus haut magistrat du parquet prône la désignation d'un juge d'instruction

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Le procureur général de la Cour de Cassation, Jean-Louis Nadal, a "recommandé" ce lundi au procureur de Nanterre Philippe Courroye que les investigations qu'il mène dans la cadre de l'affaire dite Woerth-Bettencourt soit confiée à un juge d'instruction. Le juge Courroye passerait outre.

Le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a recommandé ce lundi l'accélération de l'enquête sur les liens entre Eric Woerth et Liliane Bettencourt, ainsi que la désignation d'un juge d'instruction indépendant.

Si elle n'est pas contraignante, cette requête émanant d'un des plus hauts magistrats du pays, accentue la pression sur le ministre du Travail, en charge de la réforme des retraites, et sur le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, qui conduit l'enquête actuellement. En raison de ses liens d'amitié avec Nicolas Sarkozy et de son statut qui le lie hiérarchiquement au ministre de la Justice, Philippe Courroye, qui refuse de saisir un juge d'instruction, est accusé par l'opposition de protéger le pouvoir en gardant l'affaire sous contrôle.

Le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, qui bénéficie d'un statut d'indépendance, a fait connaître ses demandes dans une requête adressée au procureur général de Versailles, hiérarchie de Philippe Courroye. "Jean-Louis Nadal demande que les nombreuses investigations qui restent à effectuer soient accomplies pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la Cour de justice de la République (seule juridiction pouvant juger des ministres, ndlr)", dit une déclaration transmise aux agences de presse.

Le procureur général précise qu'il veut être informé "sans délai des suites" de la procédure. "Il a recommandé au procureur général de Versailles que les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire", ajoute le texte.

Jean-Louis Nadal estime en effet qu'il faut saisir un juge d'instruction en raison de "l'ampleur des investigations" à mener et pour le bon respect des droits de la défense.

Courroye refuse

Mais d'après une source proche de l'enqu^te interrogée par l'Agence France Presse, Philippe Courroye lui opposerait une fin de non-recevoir. Il voudrait poursuivre son enquête préliminaire dans le volet de l'affaire Bettencourt mettant en cause Eric Woerth, écartant de facto à ce stade la saisine d'un juge d'instruction. En qualité de procureur, il n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un juge d'instruction, notamment en matière de perquisitions, d'écoutes téléphoniques et d'investigations à l'étranger. La défense des personnes mises en cause n'a pas accès au dossier quand il est conduit par un procureur.

Jean-Louis Nadal s'est saisi de l'affaire mi-août après une lettre de l'élue écologiste Corinne Lepage. Le procureur général a compétence pour engager éventuellement des poursuites devant la Cour de justice de la République sur les faits commis par Eric Woerth en qualité de ministre. Les faits éventuellement imputables à Eric Woerth, alors ministre du Budget (2007-2010), sont la remise de la Légion d'honneur début 2008 au gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ainsi que la gestion du dossier fiscal de proches de ce dernier et de l'héritière de L'Oréal elle-même.

Patrice de Maistre a embauché fin 2007 l'épouse de l'actuel ministre du Travail, Florence Woerth, pour un salaire de 200.000 euros annuels. L'enquête du procureur Courroye a montré que cette embauche avait été soit demandée, soit suggérée par le ministre, selon la déposition de ce dernier à la police. Un courrier saisi par la police démontre en outre qu'Eric Woerth est intervenu en mars 2007 auprès de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, pour que Patrice de Maistre se voit décerner la Légion d'honneur. Eric Woerth, qui a été interrogé par la police en juillet, dans les locaux de son ministère, nie toute malversation et entend rester au gouvernement.

Jean-Louis Nadal a en outre annoncé avoir demandé au procureur général de Paris de "lui adresser tous les éléments utiles" sur une autre affaire où Eric Woerth est mis en cause.

Eric Woerth est intervenu en qualité de ministre du Budget début 2010 pour que l'Etat vende à des personnes dont il était proche, pour 2,5 millions d'euros, une parcelle de 60 hectares de la forêt de Compiègne comprenant un golf et un hippodrome.

 

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