Budget 2011 : Gilles Carrez veut durcir le programme d'économies

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Sont mis sur la sellette par le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, l'imposition forfaitaire annuelle (Ifa) des entreprises, le crédit d'impôt intéressement et le crédit d'impôt recherche,
Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez

, a annoncé lundi la présentation d'amendements

au projet de budget de la France pour 2011

, visant à dégager un milliard d'euros de recettes supplémentaires. Ces amendements porteront sur l'imposition forfaitaire annuelle (Ifa) des entreprises, le crédit d'impôt intéressement et le crédit d'impôt recherche, et doivent conforter l'objectif de réduction du déficit à 6% du PIB fin 2011, a dit le député UMP à des journalistes.

"Je vais proposer des amendements qui, sur la période 2011-2012, représentent un bon milliard d'euros. Est-ce que le gouvernement suivra ? C'est son affaire", a-t-il déclaré. "Imposition forfaitaire annuelle, crédit d'impôt intéressement, crédit d'impôt recherche, ce sont les trois postes principaux : là on est au milliard", a-t-il ajouté. Selon Gilles Carrez, ces recettes supplémentaires doivent "permettre d'être sûrs de notre trajectoire pour atteindre 6"%.

Le projet de budget présenté mercredi dernier en conseil des ministres prévoit en effet de ramener le déficit public de 7,7% du produit intérieur brut fin 2010 à 6,0% fin 2011. Cette réduction est la première étape d'une trajectoire historique de réduction du déficit à 4,6% fin 2012, 3,0% fin 2013 et 2,0% fin 2014, qui figure dans le projet de loi de programmation des finances publiques présenté mercredi.

PLAFONNER LES NICHES FISCALES

"Sur le 6%, je suis relativement confiant, mais il faut prendre un peu de marge", a ajouté Gilles Carrez. "Notre souci c'est de tarir, d'éteindre, de refroidir les incendies qui couvent." "Il y a des incendies sur le crédit impôt recherche : 4 milliards d'euros, peut-être même 5-6 en régime de croisière, très bien mais pas au-delà !", a-t-il ajouté. "Sur le crédit d'impôt intéressement, 100 millions pour les PME, c'est très bien ; 1,5 milliard, c'est irresponsable." Quant au crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité environnementale des logements, "je prévois 1,5 milliard, et en exécution, deux ou trois années de suite, c'est le double, 2,8-3 milliards, c'est inacceptable", a poursuivi le rapporteur général.

Gilles Carrez a d'autre part annoncé qu'il présenterait un amendement à la loi de programmation des finances publiques pour plafonner les niches fiscales en valeur à périmètre constant. "On a donné le chiffre de 75 milliards de niches fiscales. Ces 75 milliards doivent rester 75 milliards, ils ne doivent pas devenir 76, 77, 78", a-t-il dit.

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