Budget 2011 : explosion des déficits et de la dette, toutes les mesures touchant les ménages et les entreprises

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Selon le projet de loi sur les finances publiques pour 2011 présenté ce mercredi matin, le déficit de la France atteindra le niveau record de 7,7% en 2010 avant de descendre à 6% en 2011. La dette publique explose, le taux de prélèvements obligatoires également. Les suppressions de postes de fonctionnaires se poursuivent. Découvrez dans cet article tout le détail des mesures qui vont toucher les ménages et les entreprises.

Selon le projet de budget 2011 présenté en conseil des ministres ce mercredi matin, le déficit de la France est attendu au niveau record de 7,7% de la richesse nationale en 2010, contre 7,5% en 2009 et 8,2% prévu initialement.

Le gouvernement prévoit qu'il recule ensuite à 6% du PIB (produit intérieur brut) en 2011, à 4,6% en 2012, à 3% (la limite autorisée par les traités européens) en 2013 et à 2% en 2014.

La dette publique, elle, explose : 82,9% du PIB en 2010, 86,2% en 2011, jusqu'à un pic historique de 87,4% en 2012. Elle diminuera à partir de 2013, selon le projet de budget. Le seuil autorisé par Bruxelles est fixé à 60%.

Réduction du nombre de fonctionnaires

En 2011, le gouvernement compte atteindre ses objectifs de réduction du déficit grâce à une "réduction historique" du seul déficit du budget de l'Etat, qui passera de 152 milliards d'euros en 2010 (marqué par le grand emprunt et du plan de relance) à 92 milliards en 2011.

Le projet de loi de finances prévoit ainsi la suppression de 31.638 postes de fonctionnaires en équivalent temps plein. En 2010, 33.749 suppressions avaient été annoncées.

Réduction des niches fiscales

La réduction des niches fiscales prévue en 2011 représentera des recettes budgétaires supplémentaires de 9,4 milliards d'euros. En 2012, ce sont  2,1 milliards supplémentaires qui seront économisés (pour 11,5 milliards d'économies en tout). Le gouvernement prévoit un "coup de rabot" supplémentaire de 3 milliards par an en 2013 et 2014. Le gouvernement n'a pas précisé quelles niches étaient visées par ce dernier coup de rabot.

Le crédit d'impôt accordé aux ménages pour l'achat de panneaux solaires va être réduit de moitié dès ce mercredi 29 septembre,  selon le projet de budget. Le taux du crédit d'impôt passe de 50% des dépenses engagées à 25%. Il reste limité à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple. Cette mesure permettra au gouvernement d'économiser 150 millions d'euros dès 2011, dans un contexte de fort engouement des particuliers pour l'énergie solaire.

Augmentation des prélèvements obligatoires

Le taux de prélèvements obligatoires passera de 41,9% du PIB en 2010 à 42,9% en 2011. Il sera à 43,2% en 2012, son niveau de 2007, année de l'élection de Nicolas Sarkozy, et atteindra même un pic à 43,9% en 2014. Au début de son mandat, le chef de l'Etat avait promis de le réduire de quatre points.

Les ménages touchés

Les ménages vont être directement touchés par plusieurs mesures d'économies :
- La suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale pour un employé déclaré au salaire réel.
- La fin du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, prévu dans la loi TEPA (travail emploi pouvoir d'achat) de 2007 au sein du "paquet fiscal" remplacé par un prêt à taux zéro élargi, réservé aux primo-accédants.
- La fin de l'avantage fiscal lors des déclarations de revenus l'année du mariage, du pacs ou du divorce.
- La contribution sur les hauts revenus pour financer la réforme des retraites avec le relèvement du taux marginal de la tranche supérieure d'impôt sur le revenu (à 41%), la hausse des contributions sur les stock-options, la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires et l'augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux.
- La baisse de 10% dite "coup de rabot sur 22 niches fiscales comme le crédit d'impôt sur les équipements en faveur du développement durable, la réduction d'impôt pour certains investissements outre-mer, l'investissement immobilier locatif dans le neuf via le fameux dispositif Scellier.
- La réduction immédiate de moitié du crédit d'impôt sur les panneaux solaires.
- Le remboursement ramené de 35% à 30% sur certains médicaments.

- Le recul de cinq points du taux de prise en charge des dispositifs médicaux (passage de 91 à 120 euros pour le seuil de prise en charge totale à l'hôpital et non financé à 20% par le patient.

- Le durcissement de la pirse en charge pour les patients en ALD, Affection de longue durée, remboursés à 100%.
- Le relèvement sur deux ans du plafond de ressources permettant l'accès à l'ACS, l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.


Les entreprises également "victimes" de la rigueur budgétaire

Si les ménages sont concernés par des décisions budgétaires qui risquent de peser sur leur pouvoir d'achat, les entreprises aussi sont mises à contribution, y compris pour réduire la dette sociale. Et voici comment :
- Réduction de 3,55 milliards d'euros de certaines niches fiscales touchant par exemple  les complémentaires santé et l'assurance vie.
- TVA portée de 5,5% à 19,6% sur la totalité des factures pour les offres "Triple Play" alliant télévision, téléphone, internet, comme les "box" ou certains forfaits mobiles. France Télécom Orange et Free ont déjà annoncé qu'ils allaient répercuter cette hausse sur leurs factures ce qui revient à faire payer cette mesure par les ménages.
- Taxe sociale sur l'intéressement et la participation portée de 4% à 6% (elle avait déjà augmenté de 2% à 4% en 2010) ce qui, là encore, touchent surtout les salariés.
- Baisse de deux milliards d'euros des allègements généraux de charges patronales.

- Hausse de 0,1 point du taux de cotisation patronale finançant la branche accidents du travail de la Sécurité sociale.

- Taxe sur les activités risquées des banques.
- Fin de l'exonération des avantages en nature pour les restaurateurs qui nourrissent leurs employés.
- Relèvement envisagé de la contribution spéciale  sur les laboratoires.

- Baisse éventuelle des prix des médicaments.

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