Les niches fiscales coûteront encore 65,3 milliards d'euros en 2011

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Les niches fiscales représenteront l'an prochain un manque à gagner de 65,306 milliards d'euros pour l'Etat, malgré le fameux "coup de rabot" de 9,4 milliards annoncé.

Les niches fiscales représenteront en 2011 un manque à gagner de 65,306 milliards d'euros pour l'Etat, selon les annexes du projet de budget rendues publiques ce mardi. Grâce à la réduction de 9,4 milliards d'euros des niches fiscales et sociales prévue pour 2011, ce coût est toutefois largement inférieur à celui de 2010 (71,684 milliards).

Dans le document, qui ne répertorie pas les niches sociales (les exonérations de cotisations), le gouvernement recense 504 niches, dont 453 ont "un impact budgétaire en 2011". La moitié de ces 65 milliards (33,4 milliards exactement) se concentre sur 17 niches seulement, dont la plupart sont épargnées par le "coup de rabot".

Le taux de TVA réduit de 5,5% pour les travaux dans les logements est le plus coûteux des dispositifs. Le manque à gagner pour l'Etat est évalué à 5,05 milliards d'euros. Il est suivi de la TVA à 5,5% dans la restauration, une mesure plus que polémique, instaurée en 2009, qui coûtera 3,13 milliards.

La prime pour l'emploi en faveur des ménages modestes représentera un manque à gagner de 2,98 milliards et l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites,  de 2,7 milliards. Le crédit d'impôt recherche (CIR) coûtera quant à lui 2,1 milliards.

Le crédit d'impôt pour les équipements de la résidence principale favorables aux économies d'énergie et au développement durable, raboté en 2011, coûtera encore 1,95 milliard. Le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt immobilier coûtera 1,9 milliard ; sa disparition progressive est cependant programmée.

Dans les dix-sept premières niches figurent aussi : le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (1,75 milliard), l'exonération de diverses prestations sociales (1,6 milliard), la demi-part fiscale supplémentaire pour les contribuables ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants (1,44 milliard), l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires (1,36 milliard).

Au total, les recettes de l'impôt sur le revenu sont amputées de plus de 33 milliards d'euros.

La réduction des niches fiscales engagée par le gouvernement correspond à une augmentation d'impôts mais pas généralisée, a déclaré dimanche François Fillon.

 

 

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