Impôts : les niches fiscales rabotées... et les autres

Le gouvernement a mis la dernière main, ou presque, à ses arbitrages fiscaux pour 2011, par une nouvelle annonce, paradoxale, en faveur du maintien de certaines niches fiscales : Nicolas Sarkozy a arbitré, on "ne touchera pas" aux dons, a déclaré hier mardi le ministre du Budget, François Baroin, sur RTL. Justification apportée : les dons sont en lien "avec la politique sociale et il n'y a pas de retour sur investissement". En outre, "le don n'est pas tout à fait un élément des niches fiscales", a ajouté le ministre. Pourtant, François Baroin avait milité au cours du mois d'août pour un coup de rabot sur ce dispositif.

Sa collègue, Christine Lagarde, s'est félicitée de la décision prise, qu'elle avait défendue de longue date : "c'est bien au nom de l'encouragement à la générosité qui constitue un mouvement de fond dans notre société que j'ai plaidé pour que cette niche fiscale, entre guillemets, ne soit pas écornée", a-t-elle déclaré à l'occasion d'un colloque sur les fonds de dotation pour le mécénat.

Un résultat contestable

Pouvait-on, dans le cadre de la chasse aux niches, diminuer l'incitation fiscale aux dons sans éroder la générosité des contribuables français ? D'un point vue économique, la question se posait : le système français est, de loin, le plus généreux, pour un résultat susceptible d'être contesté, puisque les contribuables hexagonaux donnent beaucoup moins que les Américains ou les Britanniques. Mais la politique et le poids des associations recueillant ces dons l'ont emporté. Ainsi, les particuliers (ils sont plus de 5 millions à utiliser cette niche) pourront-ils toujours déduire de leur impôt 75% de leurs dons aux organismes d'aides aux personnes en difficulté, dans une limite qui devrait être proche de 513 euros (chiffre retenu 2010). Au-delà de ces 513 euros, ils auront la possibilité de réduire leur facture fiscale à hauteur de 66 % des dons faits à des associations en tout genre, à condition qu'elles aient un objet d'intérêt général (du sport à l'humanitaire..). Seule limite : cette réduction ne peut dépasser 20% du revenu imposable.

Le gouvernement avait annoncé une vaste remise en cause des niches. Finalement, les réductions d'impôts liées à l'emploi ou à caractère social y échappent. Ce devait être aussi le cas des avantages fiscaux en faveur des Dom-Tom selon le ministre du Budget François Baroin mais finalement, ils seront en partie touchés comme l'a révélé ce mercredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde . Toujours est-il que la liste des niches "impôt sur le revenu" visées par le rabot se trouve singulièrement limitée. Mardi, à Thiais, Nicolas Sarkozy a confirmé que la niche sur le taux réduit de TVA à 5,5% dans le bâtiment ne serait pas non plus touchée, ce dont s'est empressé de se réjouir la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) dans un communiqué.

Lucrative taxe sur le "triple play"

L'une des mesures qui rapportera le plus au fisc sera l'imposition d'une TVA à 19,6% sur la totalité des abonnements Internet dits « triple play » (au moins 1 milliard d'euros) et sur les abonnements aux mobiles (plusieurs centaines de millions d'euros).

En revanche la ministre de l'Economie a exclu ce mercredi dans Le Figaro de revoir le dispositif permettant de réduire son ISF par le biais d'investissements dans les PME. "Il faut maintenir cet outil parce qu'il est efficace et répond à un vrai besoin", mais "nous allons mettre fin aux abus constatés, [...] je pense aux frais de gestion excessifs facturés par les fonds spécialisés dans cet investissement", a prévenu Christine Lagarde.

Pas question enfin, pour le gouvernement, de "renoncer au principe du bouclier fiscal", "parce qu'il est juste de ne pas payer plus de 50% de ses revenus en impôts", a redit la ministre.