Chasse aux niches fiscales : le crédit d'impôt recherche à son tour sur la sellette

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Rigueur oblige, une partie des élus UMP se dit favorable à la réduction de l'accès des grands groupes au CIR. Le Medef redoute tout excès de zèle.

Le bras de fer s'annonce serré. Alors que le gouvernement souhaite sanctuariser le crédit d'impôt recherche (CIR), estimant que l'on ne touche pas à un dispositif qui fait ses preuves, malgré quelques défauts de jeunesse, certains parlementaires de la majorité ne l'entendent pas ainsi. En vigueur depuis 2008, la dernière version du CIR a notamment permis d'augmenter de 48 %, à 7.548, le nombre de PME bénéficiaires entre 2007 et 2008. Si certains élus UMP estiment, comme le gouvernement, que toute remise en cause du dispositif fragiliserait la croissance, les « financiers » comme Gilles Carrez et Philippe Marini, rapporteurs du budget à la commission des Finances de l'Assemblée et du Sénat, estiment que le coût du CIR pour les finances publiques (4,3 milliards d'euros par an) peut être réduit.

En clair, parce que le coup de rabot aux niches fiscales et sociales ne doit pas épargner les entreprises, des amendements seront introduits lors du débat budgétaire pour 2011 au Parlement. « Une chose est sûre, il faudra voir point par point s'il existe des abus avant de trancher », explique le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy.

Limiter les effets d'aubaine

Même si, comme le rappelle la CGPME, l'effet de levier du CIR est plus important pour les PME que pour les grands groupes, exclure ces derniers du CIR est écarté. En revanche, l'idée de limiter l'accès aux dispositifs pour les grandes entreprises fait son chemin. C'était l'une des propositions formulée en juillet par la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée, qui avait estimé à plus d'un milliard les effets d'aubaine retirés par toutes les entreprises du CIR, en particulier les grands groupes, via des mécanismes complexes d'optimisation fiscale. La MEC suggérait de modifier la méthode de calcul du plafond de 100 millions d'euros de dépenses éligibles au-delà duquel le taux de CIR est réduit à 5 %. Ce calcul ne se ferait plus à l'échelle de la filiale, mais au niveau du groupe, ce qui éviterait à certaines grandes entreprises de créer ex nihilo de nouvelles filiales, dans le seul but de bénéficier davantage du CIR. Selon la MEC, cette mesure permettrait d'économiser 390 millions. Au Medef, on redoute toute remise en cause du CIR. « Les entreprises ont besoin de stabilité sur le plan fiscal. Contre les abus manifestes, l'administration fiscale a les moyens de lutter. Revoir le CIR serait un très mauvais signal pour les entreprises étrangères qui décident de rester ou de s'installer en France », précise à « La Tribune » Charles Beigbeder, auteur du livre blanc du Medef sur le CIR.

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