Fraude sociale massive sur le RSA

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Le revenu de solidarité active, c'est 50 % des fraudes sociales détectées et 70 % des sommes détournées. Le gouvernement veut intensifier la lutte.

La fraude sociale se porte bien. Une enquête présentée la semaine dernière à l'Assemblée nationale par Hervé Drouet, le directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), révèle que de toutes les prestations sociales, c'est le RSA (revenu de solidarité active) et le RSA majoré (qui comprend l'ancienne API ?allocation parent isolé-) qui sont les victimes préférées des fraudeurs. A eux seuls, les deux dispositifs totalisent la moitié des cas de malversations détectés, et représentent 70 % des sommes fraudées. En 2009, 11.733 cas de fraude ont ainsi été repérés, pour un montant total estimé à 85,6 millions d'euros, dont près de 60 millions pour le RSA. « Le montant du RSA est plus élevé que celui des autres prestations : voilà pourquoi il est davantage sujet à la fraude », a expliqué Hervé Drouet devant les membres de la mission d'évaluation et de controle des lois de financement de la sécurité sociale.

Derrière le RSA, les allocations logement représentent 26 % des fraudes et 20 % des montants détournés. Les omissions frauduleuses dans les déclarations de revenus représentent 31 % des cas, les fausses déclarations 23 %, alors que les escroqueries et les faux et usages de faux restent très minoritaires.

Faiblesse dans la détection

Pour la Cour des comptes, il est temps de passer aux actes. Dans un rapport publié en septembre portant sur le bilan de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, l'institution loue la « prise de conscience » et les « progrès au plan national », notamment la mise à la disposition de la CAF, depuis fin 2008, des déclarations fiscales de tous les allocataires. Mais elle déplore la « lenteur des évolutions dans les pratiques » et la faiblesse des moyens réels mis en oeuvre dans « la prévention, la détection et la répression des fraudes ». « Nombre d'informations pertinentes sur les fraudes ou le risque de fraudes restent sans suite faute de moyens humains et d'une impulsion nationale suffisante », précise le rapport. En effet, la lutte contre les fraudes est une priorité politique récente. Ce n'est qu'en octobre 2006 qu'a été créé le comité national de lutte contre la fraude, devenu comité interministériel, complété par la formation en avril 2008 de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). Après Hervé Drouet, Frédéric Van Roekeghem, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), doit être entendu ce jeudi pour apporter sa pierre à l'édifice.

L'objectif du gouvernement est d'établir un « plan annuel » contre les fraudes, initialement prévu avant la fin de l'automne.

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Commentaires
a écrit le 10/05/2011 à 17:47 :
Avec un RSA peut aller chercher ses Allocs avec des grosses cylindrées?
Même d'occasion,comment payer les assurances,l'essence,les réparations?
Les enquêtes de voisinage ne se font pas car,les assujestis sont dans des zônes de non droit.
Alors comment reprendre en main cette situation qui echappe à tous,et quelque soit les volontes
a écrit le 09/05/2011 à 19:17 :
QU'EST CE QUE 85 MILLIONS PAR RAPPORT AU 3 MILLIARD DE CADEAU SUITE A L' AMENAGEMENT DE L ISF!!!
Pauvre France qui croit que Marine va changer quelque chose...
Nous courrons à la catastrophe avec si peu de réflexion.. MARINE = Guerre Civile ou Guerre tout court...

Vive la démagogie populistye
a écrit le 09/05/2011 à 17:09 :
Il faut savoir que le rsa est politique et qu'il permet notamment le travail au noir ( bâtiment, immobilier, restauration ...) dans des secteurs qui financent les politiques !
la boucle est bouclée et grâce à nos sous les nouveaux barons du royaume assurent leur réélection et montrent leur générosité. Attention cependant il y a dans les gens au rsa des gens réellement en difficulté ( et qui n'ont d'ailleurs pas assez avec le rsa qui est juste une couverture du travail au noir ) qui ne bossent plus car soit ils ont trop de problèmes en même temps soit ils ont plongé ...Il faut certes supprimer le rsa mais instaurer un revenu de substitution d'au moins 1000 euros pour les gens vraiment dans la merde. C'est ce que font les pays nordiques depuis longtemps. Mais eux ils n'ont pas autant de politiques à engraisser !
Pauvre France...
a écrit le 09/05/2011 à 13:14 :
Voila où conduit l?assistanat permanent.
a écrit le 09/05/2011 à 5:47 :
L'assistanat en tout genre est le cancer de la France et il convient de tout remettre à plat en 2012, avec Marine.
a écrit le 15/04/2011 à 6:29 :
Marre de payer des aides dans tous les sens, à des gens qui se les roulent pendant qu'on bosse et nous ch.... dans les bottes.

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