Quand Jean Paul Huchon préparait déjà sa défense...

Interrogé sur le coût de la campagne publicitaire sur les transports, lancée fin septembre, et sur sa conformité au code électoral, Jean-Paul Huchon juge d'emblée la question « superfétatoire ». Estimant qu'il ne s'agit pas d'une campagne nouvelle, « puisqu'il s'agit de sa 5e édition », Jean Paul Huchon affirme que celle-ci « respecte scrupuleusement les règles encadrées par l'article 52-1 du code électoral « .

Nous sommes bien vertueux

Puis, en réponse à une question d'un élu centriste, Jean Paul Huchon cite la jurisprudence, avant de conclure : « il n'y a pas de propagande en faveur dune personnalité, ceci ne relève donc pas d'un recours devant la loi ». Au passage, l'élu socialiste livre le coût de la campagne : 845000 euros. Mais le président sortant de région n'en démord pas: pour lui, cette campagne ne pose aucun problème. « Nous ne voyons pas mon image. En regardant les dépliants des collectivités tés, des fois, je me dis que nous sommes bien vertueux ».

Aucune campagne publicitaire pendant 6 mois

Quant au fameux article L52-1 du code électoral, qui stipule qu' "à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin", Jean-Paul Huchon le cite en séance en le résumant un peu rapidement (lire l'extrait du procès verbal), et assure que « ce texte ne fait pas obstacle à la poursuite de la communication de la collectivité ». Une analyse que ne partage pas aujourd'hui rapporteur public du Conseil d'Etat...

NB: L'ensemble des réponses de Jean-Paul Huchon fournies par Jean Paul Huchon sur la campagne publicitaire de la région sont à lire dans les extraits du procès verbal de la séance plénière des 8 et 9 octobre 2009 en lien ci-joint