Programme d'emprunts record pour la Cades

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) va tripler ses émissions de dette à moyen et long termes en 2011 en raison du transfert à cet organisme public d'une part importante des déficits de la Sécurité sociale, dans le cadre d'une loi votée à l'automne dernier par le Parlement. Lors d'une conférence de presse, son président, Patrice Ract-Madoux, a précisé que le montant de dette à émettre serait compris entre 30 à 35 milliards d'euros cette année et du même ordre en 2011.

Philippe Noel, responsable des opérations de marché, a indiqué que la Cades avait émis 13,8 milliards d'euros en 2010, dont 11,1 milliards d'euros de dette à moyen et long termes. Sur le total émis, l'équivalent de 5,9 milliards d'euros l'a été dans d'autres devises que la monnaie européenne, dont 5,3 milliards en dollars américains.

Pour 2011, la Cades prévoit, à titre indicatif, d'émettre 16 milliards d'euros de dette d'échéance deux à quatorze ans (46%), 20 milliards de dollars américains de maturité deux à 10 ans (40%) et 1,5 milliard de livres sterling d'échéance 5 ans (5%).

Cette forte augmentation des émissions à partir de 2011 est liée à la reprise par la Cades des déficits cumulés du régime général de la Sécurité sociale entre 2009 et 2011 pour un maximum de 68 milliards d'euros dès 2011. D'autre part, dans le cadre de la réforme des retraites, la Cades est chargée de rétablir l'équilibre du régime vieillesse d'ici à 2018 et reprendra un maximum de 62 milliards d'euros de sa dette entre 2012 et 2018, à hauteur de 10 milliards d'euros par an au plus.

La durée de vie de la Cades a été en conséquence prolongée de quatre ans, jusqu'en 2025, et de nouvelles ressources lui ont été allouées : 0,28% de Contribution sociale généralisée (CSG) (3,2 milliards d'euros estimés en 2011), un prélèvement de 1,3% sur les revenus du capital (1,5 milliard d'euros en 2011) et 2,1 milliards d'euros versés par le Fonds de réserve des retraites (FRR). Ces ressources s'ajouteront en 2011 à la recette originelle de la Cades, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% sur les revenus et au 0,2% de CSG qui lui sont allouées depuis 2009. La part de CSG attribuée à la Cades passera ainsi en 2011 à 0,48%. Au total, les ressources attendues en 2011 atteindront un peu plus de 15,2 milliards d'euros.

Le budget du régime général de la Sécurité sociale, avec 306,7 milliards d'euros de recettes et 327,6 milliards de dépenses prévues en 2011, est comparable à celui de l'Etat (271 milliards de recettes et 363 milliards de dépenses), a souligné Patrice Ract6Madoux. Depuis sa création en 1996, la Cades a repris 137,4 milliards de dette de la Sécurité sociale à fin 2010, dont elle a remboursé 47,9 milliards d'euros.

La Cades bénéficie de la garantie de l'Etat et de sa note "AAA" avec perspective stable du fait aussi de la pérennité de ses ressources.

Compte tenu de l'accroissement considérable de son programme de financement en 2011, elle rejoindra le club des grands émetteurs quasi-souverains comme la Banque européenne d'investissement et la banque publique allemande KFW, et dépassera des émetteurs souverains comme l'Autriche et le Portugal.