Le budget 2011 de la Sécu sera examiné par le Conseil Constitutionnel

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé mercredi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Il estime que les ressources prévues par le PLFSS concernant la dette sociale "ne permettent pas d'assurer son remboursement dans les délais prévus par la loi".

Dans un communiqué les députés socialistes soulignent que ce projet de loi se traduira par "une perte de recette pour le régime général de la Sécurité sociale". Pour le groupe PS, il s'agit de "deux subterfuges que le Conseil Constitutionnel a explicitement proscrits et qui doivent entraîner la censure du texte".

Le PLFSS a été adopté par le Parlement le 25 novembre.