Travail le dimanche : la réforme de 2009 a fait chou blanc

Beaucoup de bruit pour rien ? En 2009, la polémique avait fait rage lors de l'examen de la loi Mallié, visant à assouplir le travail du dimanche. Entre droite et gauche, mais aussi au sein de la majorité parlementaire. Or, la nouvelle législation semble avoir eu un effet nul ou quasi-nul, selon des données publiées par le ministère du Travail.

Entre 2008 et 2009, la proportion de salariés ayant travaillé "habituellement" ou "occasionnellement" le dimanche est restée stable. Avant la réforme, 12,1% des salariés étaient dans le premier cas, soit 2,8 millions de personnes. En 2009, le travail dominical régulier concernait 12,2% d'entre eux, soit 2,7 millions de personnes.

Ces données viennent conforter l'exécutif qui, en 2009, s'était défendu de vouloir généraliser le travail dominical à travers la loi Mallié. De fait, celle-ci avait surtout pour objectif de légaliser des ouvertures "hors-la-loi" dans des zones commerciales, comme Plan de Campagne, à proximité de Marseille. Sous réserve de contrepartie salariale, le travail dominical a donc été autorisé dans des périmètres d'usage de consommation exceptionnel ("Puce") situés dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille. La loi prévoyait aussi l'extension de l'ouverture dominicale à tous les types de commerce - et non simplement ceux liés au tourisme ou aux loisirs - situés dans les zones "touristiques", "thermales" ou "d'animation culturelle permanente". Mais cette fois, sans majoration de salaire.

Dérives

Mais s'il n'y a pas eu de généralisation du travail du dimanche, les "dérives" pointées à l'époque par les organisations syndicales n'ont pas non plus été enrayées. Les données du ministère du Travail montrent, en effet, que les salariés qui travaillent régulièrement le dimanche sont aussi ceux qui ont le plus fréquemment des horaires variables ou atypiques, avec des plages de travail en soirée et le samedi. Parmi eux, une large majorité de femmes exerçant une profession de santé ou travaillant dans le commerce de détail, l'hôtellerie-restauration ou le spectacle. Autant de situations qui ne facilitent pas toujours l'application du principe du volontariat...