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Le travail dominical en justice

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Publié le 15 octobre 2009 à 05:42 - Mis à jour le 15 octobre 2009 à 06:06

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En invoquant leur "droit à une vie familiale normale", trois salariés licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche - comme la loi Maillé l'autorise désormais - saisissent la justice d'une question inédite. Si ce droit au refus était reconnu, la loi Maillé - qui multiplie déjà les situations dérogatoires - devrait être difficile à appliquer.

Licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche, trois salariés d'Oyonnax (Ain) ont assigné leur employeur en justice, invoquant leur "droit à une vie familiale normale".

Etelvina Fernandez, 45 ans, Elise Kongo, 40 ans, et Rath Luang, 39 ans, travaillaient depuis plusieurs années dans un magasin ED lorsque leur employeur a décidé d'ouvrir le dimanche matin, à partir de mars 2009, comme la loi le permet pour les commerces alimentaires, ce que les employés ont mal vécu d'autant qu'Oyonnax "n'a aucune activité touristique et que le magasin est situé en pleine zone industrielle".

Licenciés en juin pour "non respect des horaires et insubordination", après avoir refusé de se plier au nouveau planning, les trois salariés ont saisi le Conseil de prud'hommes de Créteil, qui les a convoqués le 25 janvier 2010 pour une audience de conciliation.

Pratiques de la profession

En portant l'affaire devant la justice, les trois licenciés risquent de bouleverser les pratiques en vigueur dans le commerce de détail, où un tiers des salariés, soit 480.000 personnes, travaille "occasionnellement ou habituellement" le dimanche, selon une enquête Insee de 2005.

Reste à préciser l'impact qu'aurait la reconnaissance de ce "droit au refus" non prévu par les textes, alors que la loi Mallié du 11 août, dont les décrets sont en cours de rédaction, a encore multiplié les dérogations au repos dominical, créant des situations extrêmement différenciées.

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