Ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux n'a presque rien rapporté à l'Etat

100 millions d'euros environ : tel est le faible gain que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aurait permis de réaliser en 2009, selon le rapport 2011 de la Cour des comptes.

La mesure du « un sur deux » au sein de la fonction publique d'État (ministères) devait « entraîner une économie brute de 800 millions d'euros », rappelle la Cour. Il était « prévu d'en rétrocéder la moitié aux agents », souligne-t-elle également, ce qui devait se traduire « par un gain net de 400 millions ».

Le gouvernement a en effet promis la rétrocession de 50 % des économies réalisées grâce au « un sur deux » sous la forme de mesures salariales catégorielles, afin de compenser les effets des suppressions de poste. Or, en 2009, le coût de ces revalorisations a été « plus proche de 700 millions » que des 400 millions prévus, estime la Cour. D'où le gain de 100 millions seulement pour l'État et l'inquiétude des magistrats, qui ont, dès septembre, rendu un rapport très critique sur ce sujet à la commission des finances de l'Assemblée.

Des mesures salariales plus coûteuses que prévu

Par ailleurs, sur la base des économies de 2009, les magistrats ont estimé que le gain à attendre dans le budget 2011 du « un sur deux » plafonnerait entre 100 et 200 millions d'euros. Voire moins... En 2010 en effet, les départs en retraite, et donc les réductions d'effectifs, ont été moins importants que prévu, rappelant au passage les difficultés récurrentes de l'administration à anticiper ces départs. En revanche, les mesures salariales ont été plus coûteuses que prévu, comme en 2009. Ainsi, le budget 2011 devra ingérer « la nouvelle dérive de la masse salariale de 2010 », note la Cour.

Au final, les magistrats ont préconisé en septembre le « strict plafonnement » des mesures catégorielles. Ils ont aussi estimé que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne suffirait pas à « stabiliser en valeur la masse salariale d'ici à 2013 », et réduire ainsi les déficits publics. Cet objectif « impose un gel du point d'indice » des salaires, selon la Cour. Alors que ce gel, qui « représente une économie annuelle de 1,5 milliard d'euros », a été acté pour 2011, la Cour a préconisé qu'il soit étendu à 2012 et 2013. Le sujet, sensible socialement, a été remis à des négociations salariales ultérieures avec les syndicats, prévues cette année.

Enfin, ce gel ne suffira pas non plus sans une maîtrise des heures supplémentaires, a rappelé la Cour dans son rapport de septembre. La facture de ces heures est passée « de 260 millions d'euros en 2007 à 1,43 milliard en 2009 », en raison, essentiellement, des suppressions de postes et de la réforme de la formation des enseignants.