Bras de fer entre Pécresse et Huchon sur le campus Condorcet

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Jean-Paul Huchon et Valérie Pécresse s'affrontent sur le financement du campus Condorcet.
Jean-Paul Huchon et Valérie Pécresse s'affrontent sur le financement du campus Condorcet. (Crédits : La tribune)
La ministre de l'Enseignement supérieur et la région Ile-de-France s'affrontent sur le financement de ce futur grand campus au nord de Paris.

Les élections régionales se sont déroulées il y a tout juste un an. Mais la bataille entre Valérie Pécresse et Jean-Paul Huchon en Ile-de-France n'en est pas pour autant terminée. Dernier épisode en date, leur différend sur le modalités de financement du futur campus Condorcet qui doit sortir de terre d'ici à 2016 au nord de Paris dans le cadre de l'opération Campus. Une opération d'envergure puisqu'il s'agit de bâtir une "cité des humanités et des sciences sociales" de plus de 160.000 m2 répartis entre La Chapelle (30.000 m2) et Aubervilliers (130.000 m2) et regroupant notamment l'Ecole des Chartes, l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecoles des hautes études en sciences sociales ainsi que certains cursus des universités Paris 1, Paris 8 et Paris 13 ; soit au total 7.400 étudiants, 4.100 doctorants, 2.700 enseignants-chercheurs et une centaine d'unités de recherche
Il y a 18 mois, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche annonçait une dotation en capital de 450 millions d'euros. Dotation non consommable dont les revenus doivent servir à payer les loyers des partenariat public-privé (PPP), mécanisme choisi par le ministère pour financer les projets de l'opération campus. Or, la région est farouchement opposée au principe des PPP, jugés longs à mettre en ?uvre (présenté en 2008, le projet doit démarrer en 2012 pour une finalisation en 2016) et plus coûteux. Se joue donc depuis fin 2010 un véritable bras de fer, à coup de communiqués de presse et de courriers, chaque partie détaillant ses engagements financiers.

Echanges de mots

Mi-janvier, en réponse aux interrogations formulées par le président de la région, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a envoyé un courrier à Jean-Paul Huchon énumérant les investissements de l'Etat au titre de l'opération Campus et du contrat de plan Etat-région (CPER), soit "au total sur 2007-2013 plus de 5 milliards d'euros en faveur de l'immobilier universitaire francilien". A cela s'ajoute une hausse de 68 millions d'euros "soit plus de 16 % entre 2007 et 2010" en moyens de fonctionnement, précise le courrier. En réponse, Jean-Paul Huchon s'est livré au même exercice un mois plus tard, rappelant un "investissement régional de 1,3 milliard d'euros pendant la précédente mandature", plus de 213 millions d'euros inscrits au budget 2011 et surtout "900 millions d'euros d'investissements programmés en faveur de l'immobilier universitaire" pour la période 2010-2020 (dont 200 millions inscrits au CPER 2007-2013). Reprochant à l'Etat de n'avoir versé à ce jour "aucun euro aux établissements", Jean-Paul Huchon rappelle que la région "pourra aller jusqu'à 171 millions d'euros" pour le campus Condorcet. Le ton est encore monté d'un cran ce lundi, à l'issue du conseil d'administration de la Fondation Campus Condorcet validant sa programmation, quand Valérie Pécresse a rappelé le versement dès 2009 de 6,8 millions d'euros pour les études et débloqué les intérêts de la dotation en capital (une demande de nombreux campus), soit 40 millions d'euros, pour "faire face à la situation de blocage concernant le financement de l'achat du foncier par l'Etat". Au passage, elle a regretté, "l'absence d'engagement de la région sur sa participation, hors CPER et avant 2014, à ce projet"...

Situation bloquée

La réaction a fusé dès ce mercredi à ce que la région qualifie de "revirement". "Valérie Pécresse instrumentalise le dossier de manière politicienne pour régler ses comptes avec la région", fulmine la vice-présidente de l'Ile-de-France chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui rappelle que "la région a été à l'origine du projet", avant même l'opération campus. Isabelle This Saint-Jean explique la non signature par la région de la convention partenariale par son opposition aux modalités de financement de l'opération campus. "Nous avons toujours dit que nous sommes prêts à investir mais nous souhaitons financer en propre et ne pas être un supplétif", insiste-t-elle. En l'occurrence, les 171 millions d'euros sont notamment destinés à financer la future bibliothèque. Bref, l'Etat demande à la région d'investir via un PPP que la région refuse par principe. La situation semble donc totalement bloquée à ce jour. Dans l'entourage de la ministre, on minimise. "Nous avons fait le choix du PPP car nous souhaitons lancer la première phase (c'est-à-dire le noyau dur du campus dont la bibliothèque) rapidement et garantir la pérennité du projet. C'est l'objectif qui compte et le PPP est le moyen d'arriver à cet objectif. La région bloque car elle veut politiser le débat. La balle est dans le camp des acteurs." Isabelle This Saint-Jean compte justement les rencontrer ces jours prochains précisant cependant ne pas avoir pour l'heure de projet d'alternative. Une allusion à l'Aquitaine, également opposé au PPP, qui a finalement opté pour un montage innovant, l'université de Bordeaux ayant créé avec la Caisse des Dépôts une société de réalisation immobilière dans laquelle le conseil régional devrait prendre une participation.
En attendant un dénouement, les acteurs se veulent pragmatiques. "L'Etat et la Région souhaitent tous les deux voir le projet se réaliser rapidement. Sil la politique prend vraiment le dessus sur la polémique, on peut espérer que le dossier se décoince. En tant que président d'université, peu m'importe le financement ", temporise Jean-Loup Salzmann, le président de l'université Paris 13.

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Commentaires
a écrit le 12/03/2011 à 8:35 :
PPP ou financement classique : ce n?est pas neutre

Il faut rappeler ici d?où vient l?idée des PPP : à l?origine il s?agit d?une astuce comptable qui permet à une collectivité de financer un investissement sans faire figurer cette dette dans ses comptes. De cette manière la collectivité affiche une dette avantageuse, alors qu?elle s?est engagée à payer des montants (intérêts et capital) sur une longue durée.
Cela signifie que les comptes ne reflètent pas fidèlement la situation financière de la collectivité. Cette ?astuce? permet aux exécutifs de prétendre à une bonne gestion, mais ne trompe pas les analystes financiers qui corrigent depuis des années la dette nominale en ajoutant les PPP et crédit-bails.
D?ailleurs, depuis un arrêté du 16 décembre 2010, les comptables doivent faire figurer le montant investi en compte 16 de la M14, reconnaissant là qu?il s?agit bien d?une dette.
Cette évolution de la norme comptable va faire perdre beaucoup de son intérêt au PPP. En effet sur le fond, les entreprises qui ont financé ainsi l?État ou une collectivité locale l?ont fait à un taux d?intérêt plus élevé. Donc finalement la collectivité doit payer un taux d?intérêt plus élevé, plus évidemment une marge pour l?entreprise privée.
Dans ces conditions on ne peut pas renvoyer dos-à-dos le gouvernement et la région. Avec les emprunts dits ?structurés?, les PPP font partie des ces innovations financières des 10 dernières années qui ne sont que des optimisations comptables dont on commence à voir les conséquences?

Emmanuel Fruchard, conseiller municipal et consultant en finance de marché

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