Deux fonctionnaires mis en cause dans l'affaire Tapie

La Cour de discipline budgétaire et financière a été saisie du cas de deux fonctionnaires soupçonnés d'irrégularités dans l'affaire Tapie, selon le site Mediapart.
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Alors que Christine Lagarde est depuis hier la candidate officielle des Européens pour succéder à Dominique Strauss-Kahn au FMI, le site Médiapart vient de révéler que le procureur général de la Cour des comptes a officiellement saisi mercredi la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du cas de deux fonctionnaires qui pourraient être mis en cause dans le cadre de l'affaire Tapie.

Le procureur pointe des "présomptions d'irrégularités et d'actes illégaux commis lors du règlement du contentieux de l'affaire Adidas/Crédit lyonnais", écrit Mediapart. La Cour des comptes n'était pas joignable mercredi soir pour confirmer l'information. Mais Mediapart cite les noms de ces fonctionnaires mis en cause. Il s'agit de Jean-François Rocchi, l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), et de Bernard Scemama, l'ancien président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).

Ces deux réquisitoires ont également été transmis, assure Mediapart, à Gérard Palisse, le président de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), chargée d'examiner le rôle de la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans cette même affaire.

La ministre, candidate à la direction générale du Fonds monétaire international (FMI) a déclaré qu'elle avait la conscience "parfaitement tranquille" sur ce dossier d'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993. De son côté, Xavier Bertrand, ministre du travail a déclaré que le règlement de l'affaire Tapie par Christine Lagarde a été "sérieux et solide" sur LCI. Il a ajouté, que la décision "n'avait pas été prise n'importe comment" mais par "des personnalités incontestables", citant Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin.

Mediapart publie également mercredi soir de larges extraits de la lettre du procureur général près la Cour de Cassation Jean-Louis Nadal à la commission des requêtes de la CJR, dans laquelle il lui demandait le 10 mai d'ouvrir une enquête pour abus d'autorité.

A la fin de cette "demande d'avis" de 18 pages, Jean-Louis Nadal estime qu'à tous les stades de la procédure conduisant à l'arbitrage, Christine Lagarde "a constamment exercé ses pouvoirs ministériels pour aboutir à la solution favorable à Bernard Tapie". En conclusion de son argumentaire, le procureur général estime que "la qualification d'abus d'autorité peut être envisagée".

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