Le Sénat propose une réorganisation de l'Education nationale

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Un rapport du Sénat fait quinze propositions pour modifier le cadre législatif et réorganiser l'offre éducative territoriale.

Le constat est partagé depuis longtemps : les résultats de notre système éducatif ne sont pas satisfaisants et le poids des inégalités sociales augmente. Plusieurs rapports et l'enquête Pisa de l'OCDE l'ont récemment rappelé. Profitant de l'approche d'échéances électorales capitales (présidentielle puis législatives en 2012), le sénateur UMP Jean-Claude Carle (Haute-Savoie) avait installé en novembre dernier une mission d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire. Après avoir consulté nombre d'acteurs de terrain et recenser les différentes expérimentations locales existantes, la mission, présidée par le socialiste Serge Lagauche (Val-de-Marne), a présenté ce mercredi les conclusions de son rapport, adopté mardi soir. Il sera publié en début de semaine prochaine. "Je vais maintenant faire en sorte que nos propositions puissent être concrétisées", espère Jean-Claude Carle. Elle feront assurément partie du débat sur l'école qui ne manquera pas d'alimenter la campagne électorale.

" Préfet éducatif "

Pour réorganiser le système éducatif, jugé trop pyramidal, les sénateurs proposent quinze mesures autour de quatre axes : le rôle du parlement, l'offre éducative territoriale, la responsabilité territoriale des équipes des établissements et enfin la spécificité du métier d'enseignant en éducation prioritaire. "Le système actuel pyramidal ne répond plus aux sollicitations du monde moderne. Nous pouvons doubler les crédits sur les vingt prochaines années, cela ne marchera pas. Tout est décidé depuis la rue de Grenelle par voie de circulaire, et le Parlement est relégué à un rôle d'observateur !", pointe le sénateur.

La mission propose donc un pilotage du système à trois niveaux. Tout d'abord l'Etat, chargé de veiller à l'équité et à la préservation de l'égalité des chances "partout". Le niveau régional, ensuite, chargé de la cohérence et de la stratégie. A côté du recteur, élément pivot et compétent pour les questions pédagogiques, la création d'un "préfet éducatif" pour "coordonner les politiques de la ville, familiale et éducatives", explique Jean-Claude Carle. Quant au niveau des établissements, une plus grande autonomie est souhaitée. Mais attention, nuance l'élu, cela se ferait dans le cadre d'une mise en réseau de tous les types d'établissements (publics, privés, agricoles...) d'un bassin d'emploi afin d'obtenir plus de cohérence et de complémentarité." Les rectorats contractualiseraient avec les établissements et l'évaluation des enseignants serait confiée aux chefs d'établissement (une proposition à laquelle les enseignants sont farouchement opposés).

Budget illisible

Mais cela ne pourra se faire que si est mis en place un système budgétaire adéquat. Les rapporteurs proposent donc de « refondre l'architecture budgétaire pour permettre au législateur d'identifier les priorités et de différencier les moyens alloués grâce à une connaissance précise, à chaque échelon, du coût des actions éducatives exprimé en euros et non en heures" comme cela se fait de coutume dans la mission éducation. "Le budget est exprimé en euros éducatifs traduits en terme d'emplois. Ce n'est pas lisible", critique Jean-Claude Carle, dénonçant le surinvestissement dans le second degré : "La ligne budgétaire est, avec 24,9 milliards d'euros, l'une des plus importantes de l'Etat. Des économies pourraient être générées en revenant par exemple sur le nombre d'options." A propos des économies générées par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, qui a conduit à supprimer près de 65.000 postes d'enseignants depuis 2007, le rapport se veut critique, estimant que cela a "permis tout au plus de ralentir la progression de la masse salariale", du fait des mesures générales et catégorielles. Les enseignants apprécieront.

Concernant les enseignants, les sénateurs recommandent, à l'instar de plusieurs précédents travaux (dont le rapport Pochard), d'en finir avec l'affectation des professeurs débutants dans les zones prioritaires et de "stabiliser les équipes pédagogiques". Pour revaloriser le statut des enseignants officiant dans les établissements difficiles, une classe exceptionnelle accessible après quinze ans de service serait créée. Enfin, si Jean-Claude Carle estime "hors de question de revenir sur l'assouplissement de la carte scolaire", il admet que cela conduit à une "ghettoïsation" dans les zones prioritaires et qu'il serait préférable d'y remettre en place une "sectorisation plus stricte".

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