Colonies de vacances : Chatel se penchera sur le statut des animateurs en septembre

Elles sont une véritable institution en France mais pourraient être menacées par le droit européen. Les jolies colonies de vacances, qui ont aguerri des générations de "minots", ont aussi épuisé des milliers d'animateurs, ces jeunes titulaire du fameux Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) mis à contribution quasiment 24 heures sur 24. Non pas au mépris du droit du travail mais en vertu d'un statut dérogatoire, le contrat d'engagement éducatif (CEE), créé en 2006 et inscrit dans le Code de l'action sociale et des familles. Ce contrat autorise régit l'activité des moniteurs et directeurs de colonies de vacances dans la limite de 80 jours par an.

Or le décret de 2006 est en partie non conforme à la règlementation européenne, selon un arrêt de la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) rendu en octobre dernier au motif que le CEE ne prévoit pas de temps de repos quotidien minimal de 11 heures ni de temps de repos compensateur. C'est le Conseil d'Etat qui avait demandé l'avis de la CJUE après que Solidaire Isère l'a saisi en 2006. L'union syndicale, qui estime que les animateurs se font exploités et que cela n'est pas sans conséquences pour la sécurité des enfants, avait déposé un recours devant le conseil d'Etat portant sur 3 points : la rémunération minimale (deux fois le Smic horaire par jour, soit 18 euros brut), la durée du contrat et enfin le repos journalier et hebdomadaire. C'est ce point que le Conseil d'Etat a retenu et soumis à la CJUE. Repoussée à septembre prochain, la décision du Conseil d'Etat pourrait suivre l'avis de la CJUE.

Secteur hétérogène

D'où l'inquiétude des professionnels du secteur, à commencer par les associations. Si la législation est revue, les repos des animateurs devront être compensés par des recrutements ce qui augmentera le coût pour les associations et donc les tarifs pour de nombreuses familles. Cet été, ce sont effet 2,3 millions d'enfants qui sont accueillis dans des structures collectives (centres de loisirs, colonies...), "dont 900.000 hébergés en colonies de vacances pour 100.000 animateurs", précise à La Tribune la secrétaire d'Etat à la Jeunesse et à la Vie associative, qui réfute l'estimation de 500.000 animateurs. Quant à la hausse du coût des séjours, évaluée par certains professionnels à 30 %, elle est très "approximative", estime Jeannette Bougrab, rappelant que le paysage des centres de vacances, qui vont des séjours proposés par les mairies (et sous-traités à des associations) à l'aide aux devoirs en passant par les stages de sports et les séjours linguistiques de plus de 2.500 euros vendus par des prestataires privés, est très hétérogène.

Propositions

Pour anticiper la décision prochaine du Conseil d'Etat, le gouvernement a décidé de mettre en place à la rentrée un groupe de travail sur le statut des animateurs, a annoncé mercredi le ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, lors d'un déplacement dans le Var. "Le besoin légitime de sécurité et de respect du droit du travail ne doit pas compromettre l'avenir des colonies", a assuré Luc Chatel à la presse. Ce groupe de travail, composé d'associations, de fédérations de scouts, de représentants des familles, des collectivités territoriales, des comités d'entreprises mais aussi des prestataires privés, devrait faire une séries de propositions à même d'entrer en application dès l'été 2012 si le Conseil d'Etat suit la CJUE, précise Jeannette Bougrab, qui consacre son été à un tour de France des centres de loisirs et de vacances. Certaines pistes de travail émergent déjà comme un taux d'encadrement plus faible la nuit ou la mise en place d'aides financières (CAF, subventions aux associations) afin de permettre le recrutement de moniteurs supplémentaires.