Le procès de la fraude à la TVA sur le CO2 révèle des dysfonctionnements

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Alors que 5 milliards d'euros ont disparu des caisses des Etats européens, selon les estimations d'Europol, la justice poursuit les intermédiaires de cette affaire de fraude en Belgique et en Allemagne... mais pas en France.

Premier procès de la fraude à la TVA sur le CO2 en France, le dossier Nathanaël examiné depuis la mi-septembre au Tribunal de Grande Instance de Paris a vu sa portée étendue à l'ensemble de la fraude, mercredi. Alors que la justice reproche à la société d'avoir fraudé 43 millions d'euros à l'Etat, sur les 1,8 milliards d'euros perdus, les avocats de la défense, Maîtres Malinbaum et Kaminsky avaient convoqué à la barre le ministre du Budget au moment des faits, Eric Woerth. Qui ne s'est pas présenté. Mais un témoin surprise, Grégory Zaoui, négociant de quotas de CO2 avec la société Coer2 Commodities a fait sensation en s'interrogeant sur les modalités de la procédure en cours.

Une addition réglée par l'Etat

« En Belgique, le fisc a attaqué Fortis pour complicité d'escroquerie. Bercy aurait dû porter plainte contre CDC et la place de marché Bluenext, qui ne devraient pas être parties civiles» a-t-il expliqué. Fortis a dû régler le montant de la TVA éludée, soit 72 millions d'euros. En Allemagne, la justice compte se retourner contre la Deutsche Bank. Mais en France, l'addition de 1,8 milliard d'euros a été réglée par l'Etat. Qui se tourne aujourd'hui vers Bluenext pour récupérer 350 millions d'euros dans le cadre d'un redressement fiscal en cours. « Il n'y a rien à voir entre les interrogations de l'administration fiscale et ce procès » s'est pour sa part défendu Maître Dezeuze, avocat de Bluenext.

"Une rentabilité de 10 à 15 % par jour"

Un débat qui n'enlève rien à la responsabilité des fraudeurs dans l'affaire, qu'ils reconnaissent devant le tribunal. « C'était un bon investissement avec une rentabilité de 10 à 15 % par jour » a reconnu Fabrice Sakoun, mis en cause en tant que gérant de fait de la société Nathanaël. La fraude, qui consiste à acheter un quota de CO2 hors taxe à l'étranger, avant de le revendre taxe comprise en empochant la TVA, soit 19,6 % de bénéfice, aurait été, selon plusieurs prévenus, trop facile. « C'est comme si vous mettiez une Ferrari à La Courneuve avec les clés dessus. Elle ne restera pas une heure... », a suggéré aux juges David Illouz, trader présumé de CO2 pour la société Nathanaël. « D'autres intermédiaires, comme la société Consus, qui ont représenté jusqu'à la moitié du marché sur Bluenext, n'ont pas été inquiétés. Je veux bien répondre de mes propres erreurs, mais il faudrait que les mises en examen soient équitables », estime Gregory Zaoui, à qui la justice reproche d'avoir fraudé près de 200 millions d'euros.

Entendu à la barre comme témoin, Pierre Ducret, directeur général de CDC Climat et directeur adjoint de Bluenext, a de son côté relaté les efforts répétés de la Caisse et de Bluenext, « qui ont effectué 22 alertes Tracfin en 8 mois ». La cellule de renseignement de Bercy n'a pas réagi très rapidement dans cette affaire ; elle fait l'objet d'un contrôle de la Cour des Comptes, par la juge qui avait instruit le dossier Nathanaël, Aude Buresi.
 

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Commentaires
a écrit le 29/09/2011 à 12:50 :
on va chercher des poux sur la voleuse de plaquette de chocolat payées 700 euros par mois mais par contre la délinquance en col blanc, soulage les contribuables par milliards d'euros en toute impunité!
oui il faut des fonctionnaires supplémentaires, des controleurs du fisc! et le trop plein on l'envoye chez les grec, pas pour se faire voir, mais pour traquer les possesseur de yacht qui ne payent pas l'impôt, cela nous évitera d'avoir à payer encore
a écrit le 29/09/2011 à 7:06 :
C'est pas grave, le contribuable paiera...comme d'habitude.

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