Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a publié ce jeudi son rapport élaboré par deux députés, l'UMP François Cornut-Gentille et le PS Christian Eckert.

"La RGPP marque un indéniable tournant vers une plus grande efficacité du fonctionnement de l'Etat", écrivent les deux députés. "Mais, dans le même temps, ses modalités d'applications ont suscité de telles réactions des agents et des usagers que, sans évolution, le processus est intenable à terme", ajoutent-ils.

Pour les deux députés, le lancement de la RGPP "n'a pas incarné et n'a pas porté un projet mobilisateur pour les agents publics en matière de définition de service public".

Ils ajoutent qu'à l'exception du secteur de la défense, elle "n'a en outre que très rarement été l'objet de mesures d'accompagnement des personnels, que ce soit en terme de mobilité, de formation ou de conditions financières".

"A tort ou à raison, elle correspond aujourd'hui et de manière durable, pour un grand nombre d'agents publics et toutes les organisations syndicales, à un 'repoussoir' ou à ce qu'il ne faut pas faire, malgré un consensus désormais acquis sur la nécessité de réformer l'Etat", poursuivent les auteurs du rapport.

Ils ajoutent que la mise en oeuvre de la RGPP "a négligé la réflexion sur la conduite du changement, sur les missions à exercer et les conditions de leur exercice".

Si le RGPP a constitué une "réelle mise en oeuvre dans l'administration de l'Etat du "faire mieux avec moins"", elle "n'a pas conduit à la revue et à la réflexion, d'ensemble et de détail, pourtant annoncées à son lancement, sur l'opportunité des missions de l'Etat".

Les deux députés reconnaissent que la RGPP "a permis le lancement effectif de nombreuses réformes administratives parfois bloquées depuis plusieurs années" mais s'interrogent sur son bilan budgétaire.

"Le bilan budgétaire de la RGPP (personnel, intervention et fonctionnement) demeure dans l'ensemble une énigme tant les informations, difficiles à obtenir sur ce sujet, semblent discutables et parcellaires (...) La sincérité du bilan budgétaire de la RGPP est parasitée par une volonté de justifier les chiffres globaux initialement affichés et d'éluder les coûts associés aux réformes", poursuivent-ils.

Pour le Comité d'évaluation et de contrôle, les suppressions d'effectifs "correspondant à la mise en oeuvre de la règle 'du un sur deux' ont été effectives et constantes depuis le lancement de la RGPP" mais "le retour catégoriel des économies" issues de dette règle "a été mal maîtrisé (...) et mal réparti entre fonctionnaires".